Obtention d'un certificat d'immatriculation

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alain.85
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par alain.85 »

j'envisage l'achat d'un AV 79 non immatriculée. d'aprés ce que j'ai lu il faudrait que le vendeur l'immatricule avant de me la vendre et moi aprés j'effectue les demarches pour l'obtention d'une cg. ou est ce que un acte de vente suffirait. dites moi car je suis un peu etonné de ces nouvelles demarches par le net.c'etait bien plus facile avant hormis la file d'attente au guichet CG.merci de votre aide car je voudrais bien savoir avant l'achat aprés moins facile.
LaTaupe63
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Carte grise obtenue en 36h

Message par LaTaupe63 »

Mon experience:

Je suis généralement le premier à tout critiquer .... mais là CHAPEAU !

Je contacte le vendeur de ma futur moto deux jours avant la date de l'achat
Il crée son compte ANTS le soir même
Je crée le même jour le mien sur le site ANTS en deux minutes environ (j'avais déjà un identifiant France connect pour mes impots: ça aide)
Le vendeur me demande par telephone quelques renseignements classiques (adresse, lieu de naissance...) pour déclarer de son côté la vente sur le site ANTS et obtient un numéro de cession et imprime une attestation de situation administrative (ex certificat de non gage)
Je vais chercher la moto deux jours plus tard (ben oui, je parle bien de ma 500 Superculasse)
Je fais une pause de quelques jours pour m'occuper du rassemblement de l'embouteillage de Lapalisse

Lundi soir (le 15 octobre) à 19h , je me connecte sur ANTS et je renseigne le numéro de cession communiqué par le vendeur
je n'ai AUCUN document à fournir et j'obtiens immédiatementmon certificat provisoire
Je me déleste de 63 euros payés par carte bancaire (un peu cher mais... c''est un 500cc)
Je coche toutes les cases demandées qui sont des déclarations sur l'honneur*
A midi, le 17 Octobre soit 36 h après, j'ai ma carte grise définitve dans boite aux lettre : BINGO !!!

*Je précise deux choses: j'ai coché oui à la case "Avez vous un permis de conduire correspondant au véhicule" et "le véhicule est assuré" ....sachant bien sûr que ce n'est pas le cas. (je n'ai que un permis A et je vais m'inscrire prochainement pour le permis gros cube)
Je n'incite bien évidemment pas à mentir sur une déclaration (on peut être poursuivi pour fausse déclaration) mais je considère que je n'ai pas nécessairement à être titulaire d'un permis pour POSSEDER un véhicule à mon nom : je suis collectionneur et j'ai le droit d'entasser des motos si ça me fait plaisir !
Le permis est OBLIGATOIRE pour rouler sur route mais ne devrait pas être rendu obligatoire pour POSSEDER un véhicule ... idem pour l'assurance et rien ne m'empêche de circuler sur circuit si le règlement du circuit l'autorise
R55c, C44c, C4c, R33a, moteur V7C #-o , D45s, Solex 3800, Peugeot S57 :oops: (ben oui: nul n'est parfait !!!)
Pierre Turlan
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Pierre Turlan »

Pour en revenir à l'AV79, qui est un cyclomoteur, si elle n'est pas immatriculée, il faut faire une première immatriculation: consulte le tuto "immatriculation d'un cyclo par internet pour les nuls" ici:
http://motobecane-club-de-france.fr/for ... 714358844e
En théorie, ce devrait être l'ancien propriétaire qui devrait faire la démarche, mais en général c'est réservé aux machines "chères": quand on trouve une machine bien et pas trop chère, le plus souvent le vendeur n'a pas envie de s'embêter avec ces tracasseries administratives. Il est donc plus efficace de déclarer la machine comme étant sienne depuis longtemps (l'imprécision du terme permettant de rester dans la légalité.
Pierre Turlan
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Pierre Turlan »

Pour en revenir à l'AV79, qui est un cyclomoteur, si elle n'est pas immatriculée, il faut faire une première immatriculation: consulte le tuto "immatriculation d'un cyclo par internet pour les nuls" ici:
http://motobecane-club-de-france.fr/for ... 714358844e
En théorie, ce devrait être l'ancien propriétaire qui devrait faire la démarche, mais en général c'est réservé aux machines "chères": quand on trouve une machine bien et pas trop chère, le plus souvent le vendeur n'a pas envie de s'embêter avec ces tracasseries administratives. Il est donc plus efficace de déclarer la machine comme étant sienne depuis longtemps (l'imprécision du terme permettant de rester dans la légalité.
Donc faire un acte de vente papier pour assurer ses arrières, mais ne pas l'utiliser pour les démarches.
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hourdek1
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Re: Carte grise obtenue en 36h

Message par hourdek1 »

LaTaupe63 a écrit : 17 oct. 2018, 21:23

*Je précise deux choses: j'ai coché oui à la case "Avez vous un permis de conduire correspondant au véhicule" et "le véhicule est assuré" ....sachant bien sûr que ce n'est pas le cas. (je n'ai que un permis A et je vais m'inscrire prochainement pour le permis gros cube)
Je n'incite bien évidemment pas à mentir sur une déclaration (on peut être poursuivi pour fausse déclaration) mais je considère que je n'ai pas nécessairement à être titulaire d'un permis pour POSSEDER un véhicule à mon nom : je suis collectionneur et j'ai le droit d'entasser des motos si ça me fait plaisir !
Le permis est OBLIGATOIRE pour rouler sur route mais ne devrait pas être rendu obligatoire pour POSSEDER un véhicule ... idem pour l'assurance et rien ne m'empêche de circuler sur circuit si le règlement du circuit l'autorise
Je crois que c'est pour éviter que des gens mettent un tiers sans permis comme propriétaire du véhicule, et qu'ils se servent du véhicule sans craindre la perte de points en cas d'infraction, car en cas de flash par radar fixe, c'est par défaut le propriétaire qui doit régler l'amende et qui perd les points.
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par guinness »

Bonsoir à tous,
j'ai acheté en juin une Z46C sans carte grise. Voulant la faire, je suis le beau tuto sur le sujet (ce n'est pas ironique et MERCI au passage) et dans le dossier pour la FFVE, il faut des photos de la moto en 3/4 avant, arrière, les n° de séries des cadre et moteur ....
Mon souci c'est que la moto est en restauration :-(, donc pas là d'avoir des photos.
Question: je peux fournir des photos des numéros de séries ?
Est ce suffisant ?

Merci
Pierre Turlan
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Pierre Turlan »

Mettre les photos des numéros et de la machine même en restauration (un réservoir posé sur un cadre, les roues et le moteur en place ou à coté, cela devrait suffire: le but n'est pas de voir l'état mais d'identifier à coup sûr la machine, pour éviter les tentatives de magouilles du début où des machines récentes accidentées ou volées se retrouvaient avec une nouvelle carte grise d'ancienne.
Sinon, il faut attendre la quasi fin de la restauration pour déposer le dossier.
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par yvesb10 »

Tiens, une question en passant:
Un vélomoteur, par ex d75, était immatriculé d'origine .
Passage par ffve si plus de carte grise ou méthode pour les cyclos ???
Les d89, qui étaient en 49.9, même procédure ?
Et les d45, qui étaient sortis en tant que vélomoteur, comme indiqué sur la fiche mines, quelle procédure ??
AU68, L92n, H50(V)LC, AV48, AU3, AV89, AV(U)78, G50VLC, AV92 (rénovées !)Image, AV76, AV88, AV78, D45s (en cours), 51 super Red en projet de rénovation :?: - ou pas -
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par guinness »

Merci Pierre

autre question: ma plaque d'immatriculation est partiellement effacée (il manque 1 chiffre et les lettres), je dois le déclarer dans le dossier FFVE ?
Pierre Turlan
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Pierre Turlan »

Tu n'as donc pas de numéro d'immatriculation, c'est le mieux. Si tu en avais un complet, il faudrait rechercher d'abord l'ancien propriétaire.
Yves10: pour la D75 et la D45, vu la cylindrée, il faut passer par la FFVE comme n'importe quelle machine précédemment immatriculée. Pour une D89, sur un plan strictement légal il faut aussi le faire, mais de très nombreuses D89 ont été converties à l'époque en AV89 par démontage de la plaque, donc si on ne connais pas les caractéristiques spécifiques des C89, on peut en toute bonne foi l'immatriculer en cyclomoteur, on se retrouve en configuration d'une AV89 d'avant la loi de bridage de novembre 63. Comme les carte grises cyclo n'affichent maintenant que la date de première immatriculation, il n'y a plus rien de vérifiable.... :mrgreen:
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yvesb10
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par yvesb10 »

Compris, Merci Pierre ! :wink:
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par guinness »

Merci Pierre
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Petahum Pyrenees
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Petahum Pyrenees »

Bonsoir,

Petite question technique, bleue, facile (enfin j'espère!! :roll: ) : comment fait un vendeur de cyclomoteur déjà immatriculé en SIV dont la CG a été égarée pour générer la cession électronique ANTS afin que l'acheteur puisse immatriculer le 2 roues, alors qu'il n'a plus les éléments de la CG pour renseigner l'ANTS??

Si quelqu'un connait un cas similaire, je suis intéressé de connaitre la solution, sachant que normalement les préfectures ne disposent plus de service CG pour délivrance d'un duplicata (normalement gratuit pour un cyclo).

Merci pour votre aide

Philippe :wink:
qui veut aller loin ménage sa monture!!
Aimé
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Aimé »

Je dirais simplement de faire une déclaration de perte de la carte grise et d'en obtenir une autre pour la vente.
(j'ai eu le cas, vendu une moto et l'acheteur a semé la carte grise chez lui )
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Petahum Pyrenees
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Petahum Pyrenees »

Bonsoir,

J'ai pu finalement obtenir le fameux sésame en me rendant dans une officine spécialisée dans les établissements des CG. Le préposé a pu m'établir de suite un CPI avec les quelques éléments que je détenais, tout en demandant à la préfecture l'établissement d'un duplicata envoyé à l'ancien propriétaire, qui par la suite m'a fait parvenir le duplicata. Deux jours après, la CG à mon nom était dans ma boite aux lettres!! :D
Donc, quand on a une difficulté particulière, ne pas hésiter à aller voir un professionnel qui solutionne la problématique pour 25 euros seulement. Je roule en règle désormais avec ma 881! :D

Philippe :wink:
qui veut aller loin ménage sa monture!!
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