Obtention d'un certificat d'immatriculation
Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
sur ma fiche mine, j ai juste rajouté les numéros de série (cadre/moteur)...j ai pas signé.
Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
Salut et Bonne année pour moi ça à marché Dossier accepté et certificat provisoire reçu...
Avec seulement 1 mois et 3 semaines de délais !!!! Vive le progrès....
Et courage pour les autres......Avec persistance on fini par y arriver....
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
j ai pris la fiche pour le modèle type "50"....j ai rajouté les numéros de série (cadre/moteur) dessus.
la fiche mine dépend de ton modèle évidement
http://www.tobeconline.fr/fiches-des-mines.html
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
Le certificat de conformité et la partie finale sur la seconde page de la feuille des mines.
Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
quel certificat pensez vous que je devrait mettre pour une AV3 ?
car sur l'av31 et 32 elles sont datees de 1954 alors que la mienne est de 1951
ou alors si je lui répond au gentil monsieur que ca n'existé pas ?
merci de votre aide
car sur l'av31 et 32 elles sont datees de 1954 alors que la mienne est de 1951
ou alors si je lui répond au gentil monsieur que ca n'existé pas ?
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
Petite question à 100 balles pour alimenter le sujet...
J'ai acheté sur LBC une MOBYLETTE KAPTEIN S24 TOERIST non immatriculée. Fabriquée en Hollande sous licence Motobécane.
Savez-vous comment et à qui m'adresser pour obtenir le certificat des mines qui permettrait de la faire immatriculée?
Merci beaucoup.
J'ai acheté sur LBC une MOBYLETTE KAPTEIN S24 TOERIST non immatriculée. Fabriquée en Hollande sous licence Motobécane.
Savez-vous comment et à qui m'adresser pour obtenir le certificat des mines qui permettrait de la faire immatriculée?
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
Elle n'a jamais été commercialisée en France, il n'y a donc aucune chance de trouver une feuille des mines et un certificat de conformité.
Deux possibilités donc:
- La faire assurer et utiliser la procédure avec certificat d'assurance
-Utiliser une feuille des mines de sa proche cousine Motobécane et l'homologuer comme telle.
Deux possibilités donc:
- La faire assurer et utiliser la procédure avec certificat d'assurance
-Utiliser une feuille des mines de sa proche cousine Motobécane et l'homologuer comme telle.
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
Merci pour ces infos. Je pensais qu'il existait peut-être aux Pays-Bas un service équivalent à notre service des mines qui délivrerait les documents à partir des numéros cadres et moteurs visibles sur la Kaptein? Ce serait surtout pour lui conserver une authenticité.Pierre Turlan a écrit : ↑09 janv. 2018, 15:46 Elle n'a jamais été commercialisée en France, il n'y a donc aucune chance de trouver une feuille des mines et un certificat de conformité.
Deux possibilités donc:
- La faire assurer et utiliser la procédure avec certificat d'assurance
-Utiliser une feuille des mines de sa proche cousine Motobécane et l'homologuer comme telle.
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
C'est peut-être le cas, mais ce document n'a aucun intérêt pour l'administration Française. La feuille des mines prouve qu'un véhicule a été homologué en France à l'époque.
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
Tu peut contacter la FFVE , ils ont peut ètre une solution pour les véhicules d 'importation
Il ne faut pas chercher, ce qu ' il faut c'est trouver !!
av37 , av42s , av89 balancier , av89 , 125 standard , 125 z54c , 175 z26c ,
sp 50 mottaz , M7 Ranger , 51 Black S , etc....
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
La solution de l'attestation d'assurance me parait la plus simple. Tu pourras conserver la marque et le modèle. Avec un peu de chance ça devrait passer.
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
Ok, merci je vais essayer.Pierre Turlan a écrit : ↑09 janv. 2018, 19:42 La solution de l'attestation d'assurance me parait la plus simple. Tu pourras conserver la marque et le modèle. Avec un peu de chance ça devrait passer.
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
J'ai reçu la carte grise ce matin. Toute la démarche avec l'attestation et contrat d'assurance. Merci Pierre pour ce bon conseil qui m'a bien aidé.Pierre Turlan a écrit : ↑09 janv. 2018, 19:42 La solution de l'attestation d'assurance me parait la plus simple. Tu pourras conserver la marque et le modèle. Avec un peu de chance ça devrait passer.
J'ai bientôt terminé le restauration de ce modèle très rare, peut-être unique en France? Dès que possible je mettrai des photos.
Domi
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
Bonjour,
Pour rassurer ceux qui comme moi ont des Mobylette "exotiques" mes 4 GAC sous licence Motobécane ont une carte grise Française ...la demande enfin les démarches sont les même.
A +
Pour rassurer ceux qui comme moi ont des Mobylette "exotiques" mes 4 GAC sous licence Motobécane ont une carte grise Française ...la demande enfin les démarches sont les même.
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