tentative d'immatriculation

[eagle IV]

en ce moment il y a beaucoup beaucoup de gens qui travaillent dans l'ombre pour nous assurer plus de sécurité ................. sont très sympa mais comme d'hab ils zont pas pensé a tout et moi y'en a pas content !!!!

je résume aujourd'hui j'ai voulu faire immatriculer deux Tobecs pour ne pas les refaire et me rendre compte une fois remises en état qu'elles ne sont pas immatriculables (si si ça arrive)

ben là la petite dame elle me dit que pour immatriculer il faut le papier comme quoi la machine est assurée et qu'il faut une copie du permis de conduire ............. ah bon il faut l'assurer ? mais elle est dans des bacs et pas prête de reprendre la route !!!! réponse a priori le cas n'est pas prévu puisque nous ne pouvons pas vendre un véhicule pour pièces il doit impérativement passer par un circuit officiel et il n'est pas non plus autorisé de vendre un véhicule sans contrôle technique (mais les motos n'en ont pas ............... c'est pas grave ça va changer !!!!) bon OK on va les assurer mais pourquoi copie du permis de conduire ? parce qu'il est interdit d'immatriculer un véhicule si on n'a pas le permis pour le conduire et de toute façon on ne peut pas l'assurer non plus !!!! donc un jeune qui est en train de passer le permis ne va pas pouvoir anticiper son achat il faut impérativement avoir ce permis !!! et quelqu'un qui veut se faire plaisir en achetant une grosse moto par exemple ne pourra pas car elle n'a pas le permis idem pour un Handicapé !!!! plus le droit d'être propriétaire d'une voiture !!!!! et vive la liberté

du nouveau toujours ............. dans quelques semaines le certificat de vente papier va disparaitre (si si) il faudra déclarer la vente en direct sur internet .......... cette action déclenchera la délivrance d'un numéro qui permettra a l'acheteur de faire immatriculer le véhicule a son nom dans les 15 jours (s'il est assuré et si il est en possession du bon permis bien sur) et j'ai entendu dire que si il ne fait pas dans le délai le véhicule deviendra impossible a immatriculer car le numéro donné ne sera plus actif ............ voiture ou moto a la ferraille !!!!


que va t-il se passer si le propriétaire d'un véhicule perd son permis ? ................... véhicule a la destruction ? why not ?????

et pour finir le 1er Mai prochain va entrer en vigueur un nouveau contrôle technique pour les véhicules a 4 roues .............. il sera bien allégé car seulement 400 points seront contrôlés ................ de source sur les logiciels sont déjà en place (remplacés les anciens moyennant juste 9000€ pour le centre de contrôle) bon bien sur le prix va augmenter et surtout dès le premier contrôle ça va piquer et va y avoir de la chute !!!! faut bien regarder les points avant d'apporter sa voiture sinon c'est blocage !!!!!

je vais aller chercher un beau percheron et revenir a la carriole moi et vive les mormons

[Pierre Turlan]

Non, une grande partie de ce que l'on t'a raconté est inexact. Tous les détails ne sont pas clair mais certaines choses ne sont pas conformes à la constitution. La propriété d'un véhicule ne peux être soumise à la détention du permis, sinon je connais quelques patrons de société de transport ou de travaux public qui ont du soucis à se faire! De même cette obligation d'assurance nous est souvent sortie aux guichet mais n'a pas de fondement légal.
Enfin, ceux qui roulent en carriole ne sont pas les Mormons mais les Amish!

[eagle IV]

mes excuses pour les amis mormons

par contre pour les infos je les ai prises là

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1050


et j'ai aussi une copie d'un courrier en date du 12 septembre a entête de la république Française qui s'intitule "Communication aux professionnels habilités a la télétransmission SIV

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/con ... munication aux professionnels habilités 19092017.pdf

[Pierre Turlan]

Ah oui, effectivement ça va se compliquer. Bon il est bien précisé que le titulaire du permis désigné (celui qui recevra les PV) n'est pas forcément le propriétaire, les deux noms peuvent y figurer.
Pour les mob, il est précisé:
" À savoir :
pour un 2 roues de moins de 50 cm3 qui n'a jamais été immatriculé, présentez également un certificat de conformité ou un document équivalent."
Ce qui revient à l'ancien système.....Pour l'instant!

[atouquad]

La semaine prochaine je vais m'occuper a faire immatriculer ma machine ,j'ai commencé a regarder en ligne et pas évident ,j'ai l'impression que je vais faire plusieurs voyages a Orléans ,pour le certificat de conformité ou le document équivalent comment se le procurer ,le numéro de série sur le cadre suffit ??
Merci d'avance pour vos réponses.

[jokap]

Je me demande comment on peux demander un permis de conduire a quelqu'un pour immatriculer un véhicule qui ne nécessite pas d'avoir le permis ?? D'autant plus que l'on peut conduire une mob a partir de 14 ans et il faut avoir au moins 16 ans pour passer le permis ? On nage dans l'absurde.

[eagle IV]

en lisant ton message je viens de me rendre compte qu'il manque une information dans le mien ..................... mes demandes de cartes grises sont pour des 125 2 temps ............ donc là il faut un permis ............ CQFD ................... désolé pour ce manque de précision

[Yuri]

Je vois pas pourquoi il serait impossible d'immatriculer un véhicule alors qu'on à pas le permis. Immatriculer n'est pas synonyme de rouler.
Le collectionneur d'armes, ne va pas (toujours) s'en servir pour tuer !

[doctobec]

j'ai une cg a faire cette semaine pour une 125 Z , je vous tient au jus .

[eagle IV]

Je vois pas pourquoi il serait impossible d'immatriculer un véhicule alors qu'on à pas le permis. Immatriculer n'est pas synonyme de rouler.
Le collectionneur d'armes, ne va pas (toujours) s'en servir pour tuer !

tu as raison mais il semble si je lis bien qu'il faille être assuré et en principe tu ne peux être assuré si tu n'as pas le bon permis donc on se mord la queue .................

[pilote91]

C'est entré en application cet été mais ça faisait un moment qu'ils l'avaient décidé. C'est pour lutter contre la conduite sans permis et/ou sans assurance. J'ai bien peur qu'en réalité, ça ne fasse qu'amplifier ce genre de gros problèmes.

[eagle IV]

moi aussi j'ai bien peur et de bien d'autres choses !!!

tout d'abord qu'on ne puisse plus acheter de machines anciennes sous prétexte qu'elles ne sont plus dans le moule ou si on y arrive encore qu'on ne puisse plus les utiliser sur route ouverte

ce qui me chagrine aussi c'est l’afflux de gens qu'il va y avoir vers la carte grise "collection" et une fois que tout le monde sera parqué dans ce "ghetto" il sera facile de pondre encore un truc restrictif qui bloquera définitivement nos machines sans espoir de retour a la normale

avec les lois déjà en place il n'est en principe plus possible de vendre une voiture ou moto pour pièce , plus possible de vendre de pièces détachées , plus possible de vendre une voiture sans contrôle technique alors si tout ça est mis en application ça va être la fermeture du bon coin !!!!! ou le flicage des annonces ...............

[eagle IV]

aujourd'hui nouvelle tentative pour immatriculer mes vieilles mémères = 25% de réussite probable (je dis probable car tant que je n'ai pas le papier j'y crois pas !!!) donc une sur 4 est "passée" elle était déjà au format SIV mais les 3 autres il y a eu un problème (mais différent) sur chacune d'elles .................. la première machine inconnue des services , carte grise de 1983 , la seconde problème de doublon ? la troisième machine n'existe pas non plus mais pour une autre raison ? en gros elles sont toutes les trois immatriculées avec un numéro suivant l'ancienne formule mais impossible de les immatriculer en ligne avec le nouveau format !!!! va falloir procéder autrement .............. faut que je trouve !!!!!

et aujourd'hui on n'a pas parlé d'assurance .............. chacun fait et dit ce qu'il veut !!!!

[bentou]

il n'y a pas besoin d'assurance pour immatriculer une 125.

[eagle IV]

ben si depuis Aout 2017

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F21814