tentative d'immatriculation

[viorne]

j'ai cliquer dessus, mais pas vu ou il est inscrit qu'il faut l'assurance
mais j'en au entendu parlé, aainsi que l'obligation d'avoir le permis corespondant

comment faire si on est pro? et qu'on a pas le permis dans la categorie de la machine

[doctobec]

et combien de collectionneurs qui ont des motos statiques de plus de 125 et qui n'ont pas le permis moto , pour moi c'est une atteinte à la liberté

[eagle IV]

j'ai cliquer dessus, mais pas vu ou il est inscrit qu'il faut l'assurance
mais j'en au entendu parlé, ainsi que l'obligation d'avoir le permis correspondant

comment faire si on est pro? et qu'on a pas le permis dans la catégorie de la machine

il faut cliquer sur : "Démarche auprès d'un professionnel agréé" c'est écrit en toutes lettres


si on est pro ce n'est pas la même démarche là ça ne concerne que les particuliers

[unepatte]

pour les personnes nés avant 1988 pas besoin de permis pour immatriculer une mob, ceux nés après .... bsr obligatoire.
la débiliter de cette "loi" : un simple tracteur agricole ne pourra plus avoir de carte grise si l'acheteur n'a pas le permis poids lourds (plus de 3,5T de ptra) etc .... pour le reste.
la mise en place des demandes dématérialisée est en train de se mettre en place, peut être d'ici la fin de l'année .... on obtiendra un numéro valable 15 jours qui suivra la déclaration
de vente (ou achat, a voir?) passé ce délai ..... le véhicule, quel qu'il soit sera bon pour la ferraille .... il ne sera plus possible d'obtenir des papiers .... a voir encore si il y aura moyen de faire quelque chose peut être en collection (?)...
voila le discours que ma secrétaire de mairie ma tenue ....

[eagle IV]

et combien de collectionneurs qui ont des motos statiques de plus de 125 et qui n'ont pas le permis moto , pour moi c'est une atteinte à la liberté

en fait il n'est pas (encore) interdit d'acheter une moto ou une voiture sans avoir le permis ............. ce qui n'est pas possible c'est d'obtenir une carte grise si on n'est pas assuré et si on n'a pas le permis correspondant au véhicule .......................... la carte grise n'est pas un titre de propriété (même si il est écrit en toutes lettres untel est le propriétaire du véhicule) mais une autorisation de circuler sur le réseau de routes ouvertes a la circulation et donc si tu n'es pas assuré ou si tu n'as pas le permis tu n'as pas le droit de rouler avec l'engin quel qu'il soit de toute façon et en principe une assurance ne te prendra pas en garantie si tu n'as pas le permis correspondant au véhicule (si l'assurance est sérieuse elle te demandera copie du brevet )

il y a d'autres lois qui ne semblent pas être trop mises en application par exemple il n'est pas autorisé de vendre une voiture ou moto "pour pièces" maintenant le véhicule doit être vendu ou donné a un professionnel du recyclage ou de la destruction donc en principe on ne devrait pas trouver de pièces a vendre sur certains sites bien connus de plus il est (en principe) obligatoire de vendre une voiture avec un contrôle technique de moins de 6 mois et il n'est pas rare de voir a vendre sans contrôle technique .............. le jour ou nos dirigeants vont se mettre a appliquer les lois actuelles a la lettre va y avoir des pleurs et des grincements de dents ..................

[viorne]

c'est bon j'ai vu
mais il ne le demande pas en cas d'imat en ligne ou sur papier?
bref c'est pas clair

[eagle IV]

pour les personnes nés avant 1988 pas besoin de permis pour immatriculer une mob, ceux nés après .... bsr obligatoire.

ça c'est logique puisqu'en principe la loi n'a pas d'effet rétroactif donc si il ne fallait pas de permis il n'en faut toujours pas

la débiliter de cette "loi" : un simple tracteur agricole ne pourra plus avoir de carte grise si l'acheteur n'a pas le permis poids lourds (plus de 3,5T de ptra)

ça c'est normal aussi un agriculteur ou son fils ou sa fille (enfin ceux qui sont en lien parental proche avec lui) ne sont pas obligés d'avoir le permis poids lourd pour conduire l'engin sous certaines restrictions (en principe il ne peuvent prendre une route ouverte que pour se rendre dans un champ leur appartenant ou dont ils ont l'exploitation) par contre si tu es hébergé dans une ferme et que tu veux donner un coup de main il faut avoir le permis poids lourd même si tu es de la famille plus ou moins éloigné et sauf bien sur si tu es toi même agriculteur ........... simple non ?

la mise en place des demandes dématérialisée est en train de se mettre en place, peut être d'ici la fin de l'année .... on obtiendra un numéro valable 15 jours qui suivra la déclaration
de vente (ou achat, a voir?) passé ce délai ..... le véhicule, quel qu'il soit sera bon pour la ferraille .... il ne sera plus possible d'obtenir des papiers .... a voir encore si il y aura moyen de faire quelque chose peut être en collection (?)...
voila le discours que ma secrétaire de mairie ma tenue ....

lors d'une de mes tentatives d'immatriculation on m'a tenu le même discours ................ quant à moi j'ai un doute sur la durée de validité du numéro ............... je cherche confirmation a ce sujet mais n'ai pas encore trouvé

[eagle IV]

de la lecture concernant les véhicules "non roulants"

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17375

[eagle IV]

première carte grise reçue aujourd'hui .................. demande établie Mardi ça traine pas quand on est dans le moule !!!!

il m'en reste 3 a faire pour le moment et là c'est pas gagné .......... faut que je trouve une préfecture qui est encore opérationnelle et qui traite encore les dossiers rapidement

[eagle IV]

bon pour faire établir par correspondance c'est râpé

aujourd'hui nouvelle tentative sur le site de l'ANTS et je suis très surpris ................. demande ce matin et dans l'après midi réception d'une copie du certificat de situation administrative pour l'une de mes LT1 donc a suivre pour celle là

par contre pour l'autre je pense que les carottes sont cuites elle n'est pas dans le fichier (carte grise de 1982) et le vendeur aurait dû faire les démarches pour me fournir ce certificat et donc pas de possibilité de retour ................... il va rester la CGC



a suivre ...............

[ALFRED GROUNIACHE]

de la lecture concernant les véhicules "non roulants"

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17375

J'avais rien lu sur ce sujet, c'est édifiant, belle privation de liberté, vendre un garde boue arrière de mob va devenir un délit , va falloir aussi interdire les bourses de pièces ...

[lukycath]

on obtiendra un numéro valable 15 jours qui suivra la déclaration
de vente (ou achat, a voir?) passé ce délai ..... le véhicule, quel qu'il soit sera bon pour la ferraille .... il ne sera plus possible d'obtenir des papiers .... a voir encore si il y aura moyen de faire quelque chose peut être en collection (?)...
voila le discours que ma secrétaire de mairie ma tenue ....

Pas exactement: Cette déclaration de cession doit se faire dans les 15 jours qui suivent la vente et le nouveau propriétaire aura 30 jours après l’acquisition du véhicule pour enregistrer la carte grise à son nom."