Mobylette et pistes cyclables

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Socotel
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Mobylette et pistes cyclables

Message par Socotel »

Bonjour à tous,

Quand j'ai passé mon permis dans les années 90, je me souviens que certaines pistes cyclables étaient autorisées pour les cyclomoteurs, mais sous certaines conditions.

Dans le réglementation, voici ce qui est inscrit aujourd'hui :

Article R431-9 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2003-283 du 27 mars 2003 - art. 3 JORF 29 mars 2003
Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l'autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 110-2, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l'autorité investie du pouvoir de police.

....

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.


Qu'en est-il aujourd'hui ?

Quelles sont les pistes cyclables empruntables aujourd'hui par nos chères bécanes ? Si le panneau interdit aux cyclo n'existe pas, ca veut dire qu'on peut y aller ?
Ca marche aussi pour les BMA ?
Pierre Turlan
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Re: Mobylette et pistes cyclables

Message par Pierre Turlan »

Il est indiqué "..... conducteurs de cyclomoteurs à deux roues...", donc les BMA sont exclues.
D'autre part il est indiqué " par décision de l'autorité investie du pouvoir de police" c'est à dire que si(et seulement si) la municipalité, ou la communauté de communes, ou la région ou.... a décrété que les cyclomoteurs peuvent utiliser les pistes cyclables, ceux ci peuvent (et doivent) le faire dès lors qu'il y en a une. Ce texte donne le droit aux services locaux d'autoriser l'usage localement mais je ne sais pas si beaucoup l'ont autorisé, et je doute que beaucoup de municipalités veuillent le faire: Les pistes cyclables sont plutôt là pour sécuriser l'usage des vélos et sont fréquentées souvent par des enfants ou des familles qui verraient probablement d'un mauvais œil que les mob (et aussi les scooters qui sont dans la même catégorie) viennent les enfumer et remonter les pistes à fond comme savent le faire les ados avec des scoots kités!
Socotel
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Re: Mobylette et pistes cyclables

Message par Socotel »

Merci pour ta réponse !
Je m’en doutait un peu en espérant secrètement ...
Je pensais également que les cyclo à pedales passeraient mieux que les scooters
Mais c’est bien la meme catégorie
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Matt49
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Re: Mobylette et pistes cyclables

Message par Matt49 »

Par chez moi j'ai des pistes qui sont ouvertes aux mobylettes, elles sont indiqués par un panneau rectangulaire avec une Mobylette blanche sur fond bleu.
AV44 "jaune", av75, av76 et une au78 ! Beaucoup de 7 en sommes !!
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Re: Mobylette et pistes cyclables

Message par Socotel »

Donc pour bien comprendre, on peut uniquement si c’est stipulé par un panneau, c’est bien ça ?
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Matt49
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Re: Mobylette et pistes cyclables

Message par Matt49 »

Oui je pense, les panneaux bleus si mes souvenirs sont bons indiquent même une obligation.
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Re: Mobylette et pistes cyclables

Message par Drel37 »

Bizarre le panneau rectangulaire...
Pour moi, les panneaux d'obligation sont effectivement bleu avec les indications en blanc mais de forme circulaire.

Peux-tu nous poster une photo ?

Sur legifrance, j'ai retrouvé l'article qui fait référence à un décret de 2015 :

Article R431-9
Modifié par DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 13
Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l'autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 110-2, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l'autorité investie du pouvoir de police.

Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, les utilisateurs de cette piste doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.

Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes dans les deux sens, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d'un revêtement routier.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
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Re: Mobylette et pistes cyclables

Message par Matt49 »

Place aux photos !
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Re: Mobylette et pistes cyclables

Message par Drel37 »

Hé ben, va falloir que je me recycle ! Je connaissais pas ce panneau peut-être que je ne le vois pas assez #-o
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Re: Mobylette et pistes cyclables

Message par Socotel »

Super merci !
Effectivement , une bonne photo vaut parfois mieux qu’un long discours.
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Matt49
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Re: Mobylette et pistes cyclables

Message par Matt49 »

Drel37 si tu passes à Saumur, du côté du McDo tu verras c'est trois là, il y'en à d'autres et également en version interdiction pour cyclomoteur, du coup rectangulaire avec fond blanc Mobylette en noir barré de rouge.
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Re: Mobylette et pistes cyclables

Message par eagle IV »

je m'étais laissé dire qu'à Saumur les panneaux étaient tous encadrés de noir ................... on m'aurait menti ?????
ah bon Motobécane a fabriqué autre chose que des bicylindres 2 temps ?
ma petite collection : 1x standard (plus trop standard) 2x L plusieurs LT1 1x LT2 plusieurs LT3 dont une coupe une grise et une PTT .................. et une coursifiée sur base LT1
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Matt49
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Re: Mobylette et pistes cyclables

Message par Matt49 »

:mrgreen: ah je l'attendais celle là !!!! :mrgreen:
=D> =D> =D> =D>
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eagle IV
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Re: Mobylette et pistes cyclables

Message par eagle IV »

désolé :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:
ah bon Motobécane a fabriqué autre chose que des bicylindres 2 temps ?
ma petite collection : 1x standard (plus trop standard) 2x L plusieurs LT1 1x LT2 plusieurs LT3 dont une coupe une grise et une PTT .................. et une coursifiée sur base LT1
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