Conseil immatriculation D45S
Conseil immatriculation D45S
Bonjour à tous,
Je m'adresse à ceux qui ont eu des expériences sur l'immatriculation des 125 de collection. Après consultation des différents posts sur le sujet, j'ai du mal à me décider.
J'ai un collègue qui a hérité de sa tante sans enfants d'une maison dans laquelle était entreposée une D45S. Cette moto appartenait à son oncle décédé depuis au moins 20 ans. Il a la carte grise d'époque (1954) au nom de cet oncle dont il est le seul héritier. Je lui ai acheté le moto il y a 1 an et je me prépare à la rénover. Je vais donc devoir l'immatriculer à mon nom.
Après recherche sur le net, j'ai identifié 3 démarches possibles :
faire comme si l'oncle était toujours vivant et envoyer les documents par l'ANTS - solution la plus rapide et la plus simple mais peu légale ( ce qui ne me gêne pas beaucoup puisque je connais la provenance de la moto et l'honnêteté de mon collègue)
demander à mon collègue de demander une nouvelle carte grise à son nom en demandant un "certificat d'héritage" au notaire qui s'est occupé de la succession - solution longue et emmerdante pour le collègue
faire comme si je n'avais pas la carte grise et passer par la FFVE
Est ce que la première solution peut passer ? Si non laquelle des 2 autres ?
Je m'adresse à ceux qui ont eu des expériences sur l'immatriculation des 125 de collection. Après consultation des différents posts sur le sujet, j'ai du mal à me décider.
J'ai un collègue qui a hérité de sa tante sans enfants d'une maison dans laquelle était entreposée une D45S. Cette moto appartenait à son oncle décédé depuis au moins 20 ans. Il a la carte grise d'époque (1954) au nom de cet oncle dont il est le seul héritier. Je lui ai acheté le moto il y a 1 an et je me prépare à la rénover. Je vais donc devoir l'immatriculer à mon nom.
Après recherche sur le net, j'ai identifié 3 démarches possibles :
faire comme si l'oncle était toujours vivant et envoyer les documents par l'ANTS - solution la plus rapide et la plus simple mais peu légale ( ce qui ne me gêne pas beaucoup puisque je connais la provenance de la moto et l'honnêteté de mon collègue)
demander à mon collègue de demander une nouvelle carte grise à son nom en demandant un "certificat d'héritage" au notaire qui s'est occupé de la succession - solution longue et emmerdante pour le collègue
faire comme si je n'avais pas la carte grise et passer par la FFVE
Est ce que la première solution peut passer ? Si non laquelle des 2 autres ?
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Re: Conseil immatriculation D45S
salut moi je ferais la première solution étant donné les délais de la ffve (environ 20 semaines )
- hourdek1
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Re: Conseil immatriculation D45S
oui, moi aussi j'opterais pour la première solution
- Béber
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Re: Conseil immatriculation D45S
première solution sans hésitation mais faut pas le dire.
une explosion tous les trois platanes et membre N° 024 et "ce n'est pas parce tu n'en a jamais vu que ça n'existe pas"
- glutch2000
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Re: Conseil immatriculation D45S
Première solution (je l'ai déjà fais)
Re: Conseil immatriculation D45S
Pour ceux qui optent pour la première solution, est-ce la moto était déjà avec la nouvelle numérotation ?
Car d'après mes recherches, si le numéro est déjà au SIV, il n'y a besoin que d'un compte ANTS peu regardant sur l'identité du demandeur. Par contre, pour faire passer la moto au SIV, il faut un compte France Connect à priori plus exigeant.
Car d'après mes recherches, si le numéro est déjà au SIV, il n'y a besoin que d'un compte ANTS peu regardant sur l'identité du demandeur. Par contre, pour faire passer la moto au SIV, il faut un compte France Connect à priori plus exigeant.
Re: Conseil immatriculation D45S
Bon après renseignements pris à droite et à gauche il semblerait que la seule solution possible soit le ffve en oubliant la carte grise existante. Par contre sur le site de la ffve y'a même pas moyen de charger le dossier.
- eagle IV
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Re: Conseil immatriculation D45S
j'ai acheté il y a quelques temps une LT1 a une dame qui était veuve depuis un moment
elle a rempli les papiers comme si de rien n'était : carte grise barrée et signée (datait de 1983) et certificat de vente
lors de la demande a l'ANTS la machine n'était pas reconnue et donc impossible d'avoir un certificat de situation administrative ............. sur les conseils de l'agence je suis passé par une procédure parallèle utilisable quand la procédure "normale" ne fonctionne pas et j'ai obtenu ma CG en quelques semaines ................. donc je serai toi je tenterai ma chance quitte a repartir vers la FFVE si ça ne passe pas
a ta dispo pour plus d'explications si nécessaire
elle a rempli les papiers comme si de rien n'était : carte grise barrée et signée (datait de 1983) et certificat de vente
lors de la demande a l'ANTS la machine n'était pas reconnue et donc impossible d'avoir un certificat de situation administrative ............. sur les conseils de l'agence je suis passé par une procédure parallèle utilisable quand la procédure "normale" ne fonctionne pas et j'ai obtenu ma CG en quelques semaines ................. donc je serai toi je tenterai ma chance quitte a repartir vers la FFVE si ça ne passe pas
a ta dispo pour plus d'explications si nécessaire
ah bon Motobécane a fabriqué autre chose que des bicylindres 2 temps ?
ma petite collection : 1x standard (plus trop standard) 2x L plusieurs LT1 1x LT2 plusieurs LT3 dont une coupe une grise et une PTT .................. et une coursifiée sur base LT1
ma petite collection : 1x standard (plus trop standard) 2x L plusieurs LT1 1x LT2 plusieurs LT3 dont une coupe une grise et une PTT .................. et une coursifiée sur base LT1
Re: Conseil immatriculation D45S
Bonsoir, attention la FFVE ont des accès & peuvent donc vérifier si le propriétaire d'avant est encore vivant ou mort... & là ce serait des ennuis à gogo... donc attention à ce que vous faites!
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Re: Conseil immatriculation D45S
Absolument pas, La FFVE n'a pas pouvoir d’enquêter sur l'état de vie ou de mort d'un ancien propriétaire, d'autant que dans la plupart des cas elle n'a même pas l'immatriculation du véhicule. la FFVE se contente de vérifier si le véhicule est bien celui décris dans la demande, et a bien l'age pour obtenir une carte grise de collection. Elle délivre ce certificat au demandeur, et celui ci se sert de ce certificat pour faire une demande d'immatriculation en carte grise de collection.
La FFVE délivre ce certificat pour permettre d'immatriculer des véhicules anciens dont les papiers ont été perdus, sa compétence se limite à l'identification des véhicules.
La FFVE délivre ce certificat pour permettre d'immatriculer des véhicules anciens dont les papiers ont été perdus, sa compétence se limite à l'identification des véhicules.