Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les Nuls..: réactions et retour d'expérience

[yvesb10]

Ce tuto ne traite pas.des véhicules a carte grise collection.
Il traite l'immatriculation pour la première fois, en carte grise normale.
Seule la ffve est capable de vendre un certificat permettant l'immatriculation en collection, avec ou sans carte grise d'origine.

[kerso03]

Bonjour je fais la démarche pour mon AV65... je m'arrache les cheveux! on me demande un cerfa 13749 et pas un 13750 comme certains d'entre vous avec des informations techniques que je n'ai pas... toutes les caractéristiques techniques qui ne sont pas sur la fiche mine. je vais remplir partiellement mais j'ai un peu peur du resultat!

[cateralp]

J'ai fait des dizaines de cartes grises toujours avec des Cerfa 13750 .
Avec ce lien tu peux même le remplir en ligne et quand tu as fini cela te le donne en PDF il reste plus qu'a le signer
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/13750

[kerso03]

ANTS me demandait un 13749 alors j'ai rempli le modèle qu'on me demandait... j'ai envoyé toutes les pièces demandées et l'attestation de mon assureur, qui n'etait pas dans la liste d'ailleurs... on verra bien si ça passe ou si il faut encore des choses!

[kerso03]

J'en suis le premier surpris, j'ai pu finaliser aujourd'hui la demande de carte grise de l'AV65..... certificat provisoire ok, la carte grise devrait arriver d'ici la fin de semaine.

[Youl]

Bonjour, je viens d'effectuer une demande de carte grise en envoyant un CERFA 10750, une ATTESTATION D'ASSURANCE avec toutes les infos qui vont bien, une attestation sur l'honneur, carte d'identité et justificatif de domicile.

Je viens d'avoir cette réponse : "Bonjour, merci de préciser sur votre attestation sur l'honneur de propriété la date et les conditions d'acquisition du véhicule. Merci de transmettre également le justificatif d'assurance du véhicule (carte verte en cours de validité), une photo du numéro d identification gravé à froid sur le cadre du véhicule, une photo de la plaque d'identification laissant apparaître le numéro de série, le type, la marque et la cylindrée ainsi qu'une photo du numéro de moteur. Cordialement "

Là je suis tomber sur un grand malade !

[cateralp]

Tout à fait , un mériterai des grands coup de pieds dans le cul

L'Ants ,c'est la loterie , soit on tombe sur de gens qui font leur travail correctement en respectant ce que demande la procédure soit un on tombe sur un petit caporal qui veut se prendre pour le grand chef et emmerder le monde et qui demande n'importe quoi .

Va faire comprendre à un âne qu'avant les années 70 que sur les Motobécane la plaque d'identification laissant apparaître le numéro de série n'existe pas !
Que le numéro de série est juste gravé sur le cadre et que sur la plaque constructeur c'est le numéro de moteur !

J'ai eu deux ou trois fois ce cas , j'ai fait un PDF avec la photo générale de la machine , un gros plan du numéro de série gravé , un gros plan de la plaque de direction ...qui n' a pas de numéro ,et l' âne a eu son avoine !

La carte verte pour ma part maintenant je la mets d'office, récemment pour la demande pour un copain je ne l'ai pas mise on me l'a réclamé ...

[dd21]

Cela fait au moins un ans qu'il me demande tout ça à chaque fois

[cateralp]

J'ai fait 4 cartes grises ce mois ci ,avec les documents demandés uniquement , j'en ai eu 3 de suite et la 4ème on m' a réclamé ma pièce d'identité ( alors que je me connecte à l'Ants par France connect qui regroupe des sites officiels où l'on est reconnus) ! )

[Mathieu8663]

J'ai fait une demande il y a une quinzaine de jours (traitée en 12 jours !) et on m'a demandé :

• la carte verte d'assurance (pour la première fois)

• et je cite : "une photo du dessus de la plaque d'identification afin de voir si votre véhicule possède un numéro de réception européen"

Je joins systématiquement une photo du numéro de cadre et de la plaque des mines.

[Loran61]

L'assurance est obligation avant immatriculer ? dans tous les départements .
Sur le cerfa 13750 en date de 1ere immatriculation je mets la date de fabrication ?
MERCI A VOUS

[yvesb10]

Dans le processus d'immatriculation, tu attestes sur l'honneur que ton véhicule est assuré.
Donc oui, obligatoire.
Du reste c'est ce document d'assurance (pas la carte verte, mais bien une attestation), qui identifie formellement et officiellement ta mob.
Pour la date, oui, tu peux mettre celle de sortie d'usine.
Mais ce n'est pas garanti que l'opérateur la respecte. une sur deux chez moi est apposée la date de la carte grise...

[Loran61]

MERCI BEAUCOUP

[2cv001]

Merci pour le tuto !
Je suis en train de préparer l'immatriculation d'un cyclomoteur (bon, ok, pour une fois pas une mob, mais un solex, enfin plus précisément un cyclone (solex fabriqué en Hongrie et importé vers 1993).
Bref, ça me donne l'occasion de relire le tuto et de poser des questions ou proposer des ajouts :

-Pour info, on peut télécharger des pdf (dans le tuto, il est dit que les pdf ne marchent pas). J'ai téléchargé mon certificat de domicile sans problème.



Une question, dans le tuto, il est écrit :

Capture.JPG (12.61 Kio) Vu 1575 fois

Perso, j'ai comme justificatif de vente ou de propriété j'ai une facture d'un brocanteur, donc un pro faite à la main (carnet à souche numéroté) datant d'il y a seulement une semaine. Je ne peux pas dire que je l'ai depuis longtemps (pas envie de faire un faux). Ca va passer ?
Ou je devrais plutôt faire un certificat de propriété sans préciser la date d'achat (comme dans le tuto : par le présent courrier, moi...j'atteste sur l'honneur être le propriétaire du cyclo ....) sans transmettre la facture ?
Edit, certains messages précisent qu'ils réclament la date d'achat. Alors, que faire ?

-Dans le tuto, il apparait nécessaire d'avoir la feuille des mines en plus de l'attestation d'assurance. Pas toujours possible d'en trouver une (dans mon cas, pas trouvé avec une date compatible. A priori, si on en a pas, une attestation d'assurance suffit. (cf viewtopic.php?t=44917 ) On retrouve cette info par ailleurs. Il faudrait sans doute que quelqu'un confirme l'avoir fait récemment.
Sinon, Nickel le tuto ! MERCI

[yvesb10]

Merci.
Pour l'attestation de propriété, le précédent propriétaire était censé faire l'immatriculation obligatoire avant la vente, d'autant plus si c'est un pro (brocanteur ou garage, personne n'est censé ignorer la loi).
Donc si tu fournis cette facture, l'Ants va te demander de faire immatriculer le solex par l'ancien propriétaire.
Le cyclo n'étant pas immatriculé, il ne figure sur aucun fichier officiel.
Impossible donc pour l'administration de contrôler l'antériorité.
Pour la fiche de mines, elle risque d'être demandée, car c'est dessus qu'apparaissent les élements techniques.
après s'il n'en existe pas, comme sur les AV3, il faut le mentionner dans ta demande.
Pour les pdf, c'est un peu les clignotants, un coup ça marche, un coup ça marche pas...