Changement code de la route au 1er Janvier 2011

[gepeto89]

Bonsoir,

Dans le "Nouveau" code de la route au 1er janvier on note q'une formation de 7 heures sera OBLIGATOIRE pour les automobilistes désireux de connaitre les joies du scooter de 50 à 125 cc .
En revanche, «Les usagers ayant assuré et utilisé une motocyclette légère ou un tricycle à moteur au cours des cinq dernières années en sont dispensés».

Si l’usager ne respecte par cette nouvelle réglementation, il sera passible d’une amende de 135 €uros.

Donc pour moi avec mes deux cyclos en cours de restauration et que je vais " peut etre" assurer et faire rouler en 2011, je dois passer cette formation ? Même avec 28 ans de permis B et 12 points ?!....

Avez-vous des détails

[Pierre Turlan]

As tu un lien vers le texte de loi?

[viorne]

suitte a unes réunion du cicr du 18 fevrier 2010, eh bien que vont-il nous sortir de leur chapeau la prochaine fois ?
on dirait qu'il distille peu a peu leur venin chaque fin année
bah il me restera ma collection de velo motobecane pour me consoler

[gepeto89]

Voilà le lien pour acceder à la page :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20110101"

et sur cette page lire l'article : Article R221-8

Bonne lecture
@+

[Thib]

euh, c'est embetant ça, ça veut dire que je ne pourrais plus conduire mes 125 à partir du premier janvier 2011 :
J'ai assuré ma première 125, la C45S dans le courant de l'année 2006, du coup, je n'aurais pas 5 année complète d'assurance pour attester une conduite du véhicule depuis 5 année précédent le 1 janvier 2011...


C'est pas un peu bizarre de revenir sur une autorisation qui a été donné ?
Pour moi, ça revient au meme que de dire que l'on ne pourra plus conduire d'auto si l'on ne peut justifier par une attestation d'assurance que l'on a conduit une auto pendant les 5 dernieres années...

[Pierre Turlan]

Non, ils ne demandent pas que tu aies 5 ans d'assurance, mais que tu puisses justifier d'une assurance au cours des 5 dernières années.
"La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée. "
Ça reste un problème pour ceux dont le véhicule est assuré par la boite (les coursiers), par la compagne ou le compagnon (si non marié, donc pas le même nom), et pour ceux qui veulent se mettre à la collection maintenant après un passé de motard et la période d'arrêt classique (mariage/enfants/maison).

[dom]

Oulala!!!

Qu'est ce que c'est encore ce truc à la c.. !
Il n'est pas dit clairement que ce papier délivré par l'assureur attestant des 5 années de conduite, doit être demandé maintenant afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle, ou bien qu'il faille en faire la demande auprès de l'assureur après avoir été contrôlé, afin de le produire ensuite à la Gendarmerie ou services de Police ?
De plus, comment fait-on lorsque l'on est en assurance collection et que dans ce labs de temps on a changé d'assurance ? (Dans mon cas, il y a 3 ans j'ai changé d'assurance, et je ne suis pas sûr que mon ancien assureur veuille bien me délivrer un certificat...)
Je ne pense pas que tous ces ronds de cuir ont pensé à tous cela...

[D45S1952]

je ne suis pas sûr que mon ancien assureur veuille bien me délivrer un certificat...)

Je pense qu'il n'a pas le choix, il est obligé et je te conseille de le faire rapidement, de garder l'original à la maison et une copie avec ta carte grise.

[Drakkar]

Boaf! On nous pond tellement de lois qui sont quasiment inapplicables que j'imagine mal la Polizei démêler le comment du qu'est-ce!C'est déjà Bagdad en ce qui concerne les règles sur les anciennes...

[Gil38]

Bonjour,

Pas de soucis pour les cyclos, ils font moins de 50 cc et ne sont pas concernés. Cette nouvelle loi s'applique aux motos légères de 50 à 125 cc bénéficiant de l'équivalence avec le permis B.

Je suis plutôt pour ces 7 heures de formation, c'est nécessaire pour les automobilistes n'ayant jamais conduit un 2 roues.

Gilles

[Thib]

Pierre, je souhaite que ton interprétation soit la bonne, ça me rassure.

[gepeto89]

ohlà ! pardon d'avoir jeté cette nouvelle un peu vite

Il faut raison garder, qui dit loi dit decret d'application : donc on va attendre de lire ce que les autorités de police vont comprendre et traduire du texte du legislateur et on verra
En attendant c'est OK pour les cyclos de - de 50 Cm3 (non traficotés) !
Mais pour les 50 à 125, faudra certainement passer par la "moto-école". Faut voir le coût, encore des sous
Cette nouvelle loi est une réponse à un grand nombre d'accidents, alors même si çà fait ronchonner, c'est peut-etre une bonne chose

@ suivre

[EMMANUEL78]

Moi je suis tranquile un privilege de vieux : Un permis A1 (licence 125) passé à 16 ans ( en 1979)!

[gepeto89]

veinard !! tu as donc un an de plus que moi respect

[Fluky]

Il me semble aussi que pour les permis passés dans les années 70-80 le permis B donnait un permis A1 automatique marqué sur le permis.