Changement code de la route au 1er Janvier 2011

Papiers, Assurance, Casque....
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gepeto89
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Re: Changement code de la route au 1er Janvier 2011

Message par gepeto89 »

Mouai, ben oui mais non car il y a les exceptions : [-X

Je suis nais en 1964, 16 ans en 1980, la licence 125 avait disparu ! depuis QQ mois seulement :mrgreen:

J'ai passé mon permis B en 1982, pas de permis A1, à l'époque on pouvait passer un "faut" permis moto pour les 80 CM3,ou le vrai permis evidemment ( mais j'avais déjà ma Golf 8) :wink: comme la moité des copains, les autre en 104 ZS ou R17, avant l'arrivée des R5 et 205......mais c'est une autre histoire......)

Au changement de la loi donc depuis les années 90, il est possible de piloter des 125 pour tous les possesseurs de permis B, situation qui perdure encore aujourd'hui 8-[ d'ailleurs, mon papier rose que j'ai refait faire l'an passé (parce que l'ancien était trop abimé), j'ai un petit tampon sur le ligne A1 8) donc #-o

Maintenant si j'ai bonne mémoire de mes trés vieux cours de droit, il me semble que en général, la loi n'est pas rétroactive [-X cela permet au chauffeur de traction de ne pas mettre de ceinture de securité et à nos cyclos anciens de ne pas avoir de clignotants ( par exemple ) :wink:

Alors ?!...
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Gil38
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Re: Changement code de la route au 1er Janvier 2011

Message par Gil38 »

Bonjour,

les lois sont parfois rétroactives.

Exemples :
- le permis à points même pour ceux qui l'ont passé avant.
-les limitations de vitesse même pour ceux qui ont passé leur permis au temps de la vitesse libre.
- Le rétro extérieur devenu obligatoire sur toutes les voitures en 1972 même pour celles vendues sans.
-rétro obligatoire aussi sur les motos.
-Etc...

C'est vrai qu'avec la case permis A1 125 tamponnée sur le permis, rendre oblogatoire 7 heures de leçons pour faire valider un permis qui l'est déja...il y a peut être là faille juridique à exploiter!

Gilles
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EMMANUEL78
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Re: Changement code de la route au 1er Janvier 2011

Message par EMMANUEL78 »

Sur les permis d'avant 1980,il est noté permis B exa le ../../.... et pour le A1 equ le ../../.... .les 2 dates sont les meme mais cela signifie que pour le A1 il n'y a pas eu d'éxamen #-o C'est peut etre la faille qui leur permet de demander une formation retroactive :?:
Sur mon permis j'ai de noté A1 exa le 04/04/79 et B exa le 03/05/81 . :- :-
C'est le terme équivallence qui doit permettre cette rétroactivite :?:
Regardez bien ce qui est ecrit sur votre permis ! :roll:
Si un juriste passe sur le forum ses explications seront les bienvenue [-o<
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Fluky
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Re: Changement code de la route au 1er Janvier 2011

Message par Fluky »

C'est ce que je voulais dire.

Les permis passés après je ne sais plus quelle date (1984 ? ) ne donnent plus d'équivalence A1, simplement l'autorisation de conduire une 125 de moins de 15CV.

C'est de ces permis là dont parle la loi, à mon avis.

Pour les autres avec équivalent A1 je pense que je permis est acquis définitivement.

J'ai mon permis C1 (superlourd) et donc le permis E en équivalent, faudra t'il que je fasse 2h de conduite pour pouvoir conduire avec une caravane > 750kg ? Je ne pense pas.
Si ça ne rentre pas, prends un plus gros marteau (Lao Tseu, faussement attribué à Confucius).
Avec ce que je sais, on pourrait écrire un roman ; avec ce que je ne sais pas, on pourrait remplir une bibliothèque...
Mes tutos Youtube Mes calculettes pour mob
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Re: Changement code de la route au 1er Janvier 2011

Message par terrot125 »

Et pourtant, ce serait bien utile, car avec les années ,on perd les habitudes .
Titulaire du permis 19 et 26 tonnes depuis 19 ans,je n'ai pas conduit de Poids lourd depuis plus de 15 ans maintenant,et je pense prendre quelques heures de leçons avant d'en reconduire ,c'est pour moi une question de sécurité .
Concernant le permis 125 , j'en ai parlé avec le patron d'une moto-école, et il a reconnu que beaucoup de gens se tournaient vers lui pour prendre des leçons après avoir pris une gamelle en 125, tout ça pour ne pas connaître la technique du contrebraquage, et le transfert des charges lors du freinage .Rien n'est acquis, il faut prendre quelques leçons, ça peut rendre service .
Un truc à soupapes,pour quoi faire ,tu marches plus vite à quattre pattes ????
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gepeto89
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Re: Changement code de la route au 1er Janvier 2011

Message par gepeto89 »

Le monde aujourd'hui :

Le 1er janvier, une formation de sept heures sera obligatoire pour les scootéristes

publié le 30 décembre 2010 à 14:16
Une formation de sept heures sera obligatoire pour les automobilistes détenteurs d'un permis B, qui voudront...A partir du 1er janvier, les personnes voulant conduire un deux-roues de 50 à 125 cm3 devront suivre une formation obligatoire de sept heures, tout comme pour les scooters à trois roues, mais sans limitation de puissance dans ce dernier cas.


"Sécuriser l'usage du deux-roues motorisé est un enjeu majeur", explique la Sécurité routière. En dix ans, la mortalité dans cette catégorie est passée de 9 à 28 % des personnes tuées sur la route, les automobilistes étant de plus en plus nombreux à abandonner leur voiture à cause des embouteillages.

Le permis de conduire automobile, ou permis B, "autorise la conduite sur le territoire national d'une motocyclette légère (de 50 à 125 cm3) ou d'un véhicule de la catégorie L5e (trois roues) à condition que le conducteur soit titulaire" du permis "depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique", stipule un arrêté du ministère de l'intérieur du 17 décembre.


"A compter du 1er janvier 2011", la formation, dispensée par une école de conduite ou une association agréée, "est d'une durée de sept heures" (contre trois heures auparavant, depuis fin 2008), avec une partie théorique et une partie pratique, ajoute le texte. Elle coûtera autour de 350 euros. A l'issue de la formation, les conducteurs recevront une attestation à présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle.

TEMPS DE FORMATION INSUFFISANT

En seront dispensés les conducteurs "justifiant d'une pratique de ce type de véhicule au cours des cinq dernières années avant le 1er janvier 2011", mais qui devront néanmoins toujours avoir sur eux un "relevé d'informations, établi par l'assureur", pour attester de leur situation, selon l'arrêté. Le non-respect de cette réglementation sera passible d'une amende de 135 euros.

Les acteurs de la sécurité routière comme le lobby des motards saluent la mise en place de cette mesure, mais en déplorent la timidité. "Sept heures de formation, c'est vraiment un minimum. Nous militions plutôt pour dix heures. Clairement, on peut faire mieux", lance Thomas Le Quellec, de l'association Prévention routière.

C'est certain que la sécurité n'a pas de prix ! mais pour moi avec mon smic (ou presque), ma fille au bahut et ma maison à crédit, cette nouvelle réglementation met fin à mon projet D45, car 350€ de cout de formation c'est plus que le budget annuel que je peux consacrer aux Tobec.
Je vais terminer le Poney et tenter d'echanger la D45 contre une SP98 . Comme qui dirait : " çà m'glande les c.....!

Une nouvelle année qui s'annonce bien [-(
Bon réveillon à tous
Gepeto
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Lulu
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Re: Changement code de la route au 1er Janvier 2011

Message par Lulu »

Pour passer outre, en théorie, il suffit d'assurer à son nom un truc de plus de 50cc avant le premier janvier.
Etant donné qu'on est le 30 décembre, c'est un peu tard pour faire la démarche maintenant :mrgreen:

Pour ma part, je pense qu'une formation d'une durée obligatoire est ridicule. Ceux qui font de la 50 à boîte ou de la compète depuis des années vont devoir se coller les mêmes leçons de conduite que ceux qui ne sont jamais montés sur un 2 roues...
Ce qu'il faudrait, c'est un permis. Quand t'es apte, t'es apte, point. Qu'il ait fallu 3h ou 10h pour y arriver, c'est le résultat qui compte
D'ailleurs, le BSR aussi c'est juste une formation, et on voit le résultat. Des gus en scooter qui font n'importe quoi, et des cyclos pépères qui sont stigmatisés avec le reste.
2 temps, 4 temps, beaucoup de temps...
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dom
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Re: Changement code de la route au 1er Janvier 2011

Message par dom »

J'ai contacté mon assureur pour obtenir une attestation pour ma femme qui conduit régulièrement une 125 depuis plus de 10 ans, mais celui-ci n'est pas au courant. Il m'a répondu que pour le moment ils n'ont pas d'imprimés types, et qu'il allait se renseigner et me tenir au courant. Cela fait 1 mois, et je n'ai toujours pas de nouvelles... :roll: [-(
C'est vraiment du n'importe quoi. Ce sont des lois votés à la va-vite, avec très peu d'information au niveau du public, comme pour l'immatriculation des cyclos. (Pas d'informations données par nos chers assureurs :^o )
Et le p'tit pépé dans sa campagne qui roule en cyclomoteur, va certainement avoir des surprises... :?
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EMMANUEL78
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Re: Changement code de la route au 1er Janvier 2011

Message par EMMANUEL78 »

+1 =D>
Vue le nombre d'anciens que je voie rouler en mob dans ma campagne,je serais bien etonné si elles étaient immatriculées dans 2 jours [-(
Un bon moyen de remplir les caisses de l'état :mrgreen:
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Re: Changement code de la route au 1er Janvier 2011

Message par Lulu »

Et il va falloir se poster au portail des déchetteries, car beaucoup ne voudront pas s'embêter avec toutes ces histoires.
Il va y avoir de l'épuration dans le monde du cyclo ancien :?
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Re: Changement code de la route au 1er Janvier 2011

Message par viorne »

j'ai déja poster mes troupes
decheteries, ferailleur et meme les bleus me dénichent des petrolettes :D
je ne resiste pas a l'image d'une vielle mob au fond du'une benne, cest pas humain a voir :cry:
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Lulu
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Re: Changement code de la route au 1er Janvier 2011

Message par Lulu »

Moi je n'ai jamais vu cette image sans que la vieille mob en question n'embarque sur-le-champ dans mon coffre de voiture (de manière plus ou moins légale), donc c'était plutôt réjouissant de voir ça :mrgreen:

(Maintenant j'ai arrêté la récup, j'ai plus de place... :cry: )
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pilote91
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Re: Changement code de la route au 1er Janvier 2011

Message par pilote91 »

Je crois que de toute façon, il faut justifier de 5 ans d'assurance de 125 pour ne pas être assujetti à cette con**rie sans nom, ou être titulaire du permis A. C'est quand même là que je suis content de l'avoir passé il y a 32 ans... et bien triste et en rogne pour les autres. :-x #-o ](*,)
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luc
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Re: Changement code de la route au 1er Janvier 2011

Message par luc »

Deux nouvelles lois sensées augmenter la sécurité de l'usager.
Concernant l'immatriculation des cyclos c'est parait-il pour lutter contre le vol, donc désormais plus besoin de cadenas, les voleurs à la vue de la plaque vont prendre leurs jambes à leur cou.
Pour la formation pratique 125cm3 c'est sans doute une bonne chose. Néanmoins, quand on conduit des anciennes (aux accélérations redoutables) sur lesquelles on a passé quelques centaines d'heure de travail de restauration, on fait très rarement le kakou. Il serait donc intéressant de connaitre les statistiques d'accident impliquant les conducteurs de véhicules anciens.
Une autre hypothèse (à laquelle je refuse de croire) serait qu'il y a la un peu d'argent à gratter et un nouveau contrôle de l'usager à exercer. A chacun de se faire son idée.
Bonne et heureuse année à toutes et à tous (en attendant les prochaines lois rigolotes).

Luc
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gepeto89
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Re: Changement code de la route au 1er Janvier 2011

Message par gepeto89 »

[quote="Lulu"]Pour passer outre, en théorie, il suffit d'assurer à son nom un truc de plus de 50cc avant le premier janvier.
Etant donné qu'on est le 30 décembre, c'est un peu tard pour faire la démarche maintenant :mrgreen:

Effectivement sur d'autres sites, il y a question sur l'ancienneté d'une assurance :

- une période d'assurance sur les 5 derniéres années, sans condition de durée
VS
- une durée de 5ans avec un relevé justificatif

J'ai tenté le coup, je suis assuré depuis ce matin ( en ligne ) pour ma petrolette démontée; en attendant le decret

@ suivre
Bon réveillon à tous
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