1- Généralité

1.1. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association déclarée Le Motobécane Club de France dont le siège social est Mairie, 8 rue de la Gare 95570 Villaines-sous-Bois, immatriculée sous le numéro de SIREN 438169716, ci-après dénommée Le Vendeur et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant réaliser un achat sur le site Internet du Motobécane Club de France dénommée ci-après « l’acheteur », « le client », « l’adhérent » à la condition expresse qu’il soit adhérent de l’association
1.2.  Les présentes CGV sont consultables sur le site Internet.

2- Objet

2.1. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Motobécane Club de France et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Motobécane Club de France, que l’acheteur soit exclusivement un membre de l’association déclarée.
2.2. L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Motobécane Club de France.
2.3.  Le Motobécane Club de France se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3- Caractéristiques des biens et services proposés

3.1.  Les produits et services offerts sont ceux publiés sur le site du Motobécane Club de France.
3.2.  Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
3.3.  Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

4- Tarifs

4.1. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros 
4.2. Le Motobécane Club de France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4.3. Selon les évènements, différents types de tarifs peuvent vous être proposés.
4.4. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
4.5. Aucun remboursement n’aura lieu en cas de perte ou vol du produit ou service acheté.

5- Commandes

5.1. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement préciser :

– Son nom et le cas échéant son numéro d’adhérent

– La ou les prestations sélectionnées,

– La date de leur réalisation

– L’effectif et l’âge des bénéficiaires

• Commande en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil, le consommateur dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et le cas échéant de corriger les erreurs avant de la confirmer en exprimant ainsi son acceptation. Pour finaliser la commande, le consommateur doit prendre connaissances des CGV, les accepter en cochant une case prévue à cet effet, et procéder au paiement selon les modalités prévues à l’article VII.

5.2. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
5.3. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
5.4. Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande récapitulant les achats effectués, le prix appliqué et les caractéristiques essentielles des prestations commandées.
5.5. Les commandes de produits touristiques sont soumises aux présentes CGV ainsi qu’au règlement intérieur du parc.

6- Annulation, report et remboursement

6.1 Annulation de commande

6.1.1. Annulation par le client :

Le client dispose d’un droit d’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée. L’annulation peut être effectuée en contactant le service client via à l’adresse [email protected]. Une confirmation d’annulation sera envoyée au client par email.

6.1.2. Commandes personnalisées ou sur mesure :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les commandes de produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent pas être annulées ou remboursées, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité du produit.

6.1.3. Annulation par le vendeur :

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité des produits ou pour toute autre raison légitime. Dans ce cas, le client sera informé dans les plus brefs délais et remboursé intégralement.

6.2. Droit de rétractation

6.2.1. Conditions d’exercice :

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.

6.2.2. Exclusions du droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

•Produits ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

•Produits périssables ou ayant une date de péremption rapide ;

•Produits numériques après téléchargement.

6.2.3. Procédure de rétractation :

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier postal) en utilisant le formulaire de rétractation mis à disposition ou toute autre déclaration claire. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et accompagnés de tous les accessoires, notices et emballages, dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Le formulaire de rétractation est à télécharger en cliquant ici.

6.2.4. Remboursement :

Le vendeur s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable au vendeur.

6.3. Report de commande

En cas de demande de report d’une commande (produit ou service), le client est invité à contacter le service client au moins 48 heures avant l’expédition prévue. Les reports sont acceptés à titre exceptionnel et à la discrétion du vendeur.

6.4. Produits non conformes ou défectueux

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir en application de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l’une des deux options entraîne un coût manifestement disproportionné pour le vendeur. Si la réparation ou le remplacement n’est pas possible, le client pourra obtenir le remboursement total ou partiel.

6.5. Cas de force majeure

Aucune annulation, report ou demande de remboursement ne pourra être acceptée si l’exécution de la commande a été empêchée par un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).

7- Modalités de paiement

7.1. Le prix est exigible à la commande : dans son intégralité.

7.2. Les paiements effectués par carte bancaire sur le site internet : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.

7.3. Les paiements effectués par chèque bancaire : seuls sont acceptés les chèques bancaires tirés sur un compte bancaire ouvert en France et émis à l’ordre du Motobécane Club de France.

8- Livraisons

8.1. Après acceptation des conditions générales, le client accepte les conditions d’utilisation de Motobecane Club de France.
8.2. Dès la confirmation de l’achat, le client recevra une confirmation de commande.

9- Responsabilité

9.1. Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des Prestations commandées dans les conditions édictées dans les présentes CGV.

9.2. La responsabilité du Vendeur, qui n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne la vente en ligne, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l´utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique et d’une manière générale de tout autre fait qualifié expressément par la jurisprudence de cas de force majeure.

Les obligations du Vendeur sont automatiquement suspendues sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, en cas d’inexécution liée à un événement de force majeure ou de cas fortuits, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : intempérie, inondation, incendie, épidémie, attentat, impossibilité d’accès, décisions émanant d’autorités, grève ou lockout chez le Vendeur. Le Vendeur informera le consommateur de la survenance d’un tel évènement par tout moyen. Dans ce cas, le Vendeur peut proposer au consommateur une autre date de consommation des Prestations commandées et impactées par le cas de force majeure.

11- Propriété intellectuelle

11.1. Tous les éléments du site de Motobecane Club de France sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association déclarée Motobecane Club de France.
11.2. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores (marques, logo, signes distinctifs…)

12-  Données à caractère personnel

12.1. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
12.2. Le Motobécane Club de France se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
12.3. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Le Motobécane Club de France. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
12.4. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le JOUR MOIS ANNEE enregistrée sous le numéro XXXXXXX

13- Archivage – Preuve

13.1. Le Motobécane Club de France archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
13.2. Les registres informatisés du Motobécane Club de France seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14- Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français.

Après avoir saisi le service relations clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, et à défaut de règlement amiable et dans le cadre de litiges, le consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territoriales compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, selon l’article R.631-3 code de la consommation

17- Mentions légales

Dénomination : Association déclarée Le Motobécane Club de France
Siège social : Mairie, 8 rue de la Gare 95570 Villaines-sous-Bois
Représentant légal : Jean Farge

Site Internet : www.motobecane-club-de-france.fr

Mail commercial : [email protected]