L99é : pb carte grise n°d'dentification/plaque de cadre

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sp93
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Re: L99é : pb carte grise n°d'dentification/plaque de cadre

Message par sp93 »

une copine as sa 40 v ( modifié en 41 v avec un moteur av 10 )
immatriculé au numéro de la culasse et elle as déjà été arrêté par les flics et pas eu de problèmes particuliers
40 v - 51 magnum 1987 - av 88 - 92 gt - sp 93 topaze - 95 tt - Adhérent # 3 524
Pierre Turlan
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Re: L99é : pb carte grise n°d'dentification/plaque de cadre

Message par Pierre Turlan »

Oui, peut être, mais la loi est claire sur ce point: le numéro de série doit être repris sur une plaque sur la colonne de direction (après 1964), et doit être par ailleurs frappé sur une partie inamovible du châssis. Ce n'est clairement pas le numéro moteur, frappé uniquement sur une plaque qui est par définition amovible.
Denis
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Re: L99é : pb carte grise n°d'dentification/plaque de cadre

Message par Denis »

Pierre, tu es sur pour la plaque sur la colonne de direction à partir de 1964 car les 125 et 350 2T, la plaque est sur le cadre sous la selle pourtant ces machines sont des années 70.
350 3 Cyl 2 T -- 125 LT3 Sg -- 125 LT3 Coupe
Pierre Turlan
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Re: L99é : pb carte grise n°d'dentification/plaque de cadre

Message par Pierre Turlan »

Il s'agit des cyclomoteurs. Avant 64 la frappe à froid suffisait, puis elle a été obligatoirement du coté droit de la machine pour que les forces de l'ordre puisse le contrôler du trottoir, puis comme le marquage était souvent recouvert de cambouis, une plaque reprenant ce numéro a dû être mise sur la colonne de direction toujours pour faciliter le contrôle. Les Vélomoteurs et Motocyclettes étaient déjà immatriculés à l'époque, contrairement aux cyclomoteurs dont le numéro de châssis était la seule preuve d'identification.
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Mathieu8663
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Re: L99é : pb carte grise n°d'dentification/plaque de cadre

Message par Mathieu8663 »

Le numéro d'identification sur la carte grise de ma 40V est aussi le numéro de moteur. J'ai fait l'erreur pour ce qui était ma première demande d'immatriculation, de mettre les 2 numéros sur le CERFA, cadre et moteur. Ils ont pris le numéro de moteur et une demande de correction n'a rien changé...

Il faudrait que je refasse une demande de correction...
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