Carte Grise ancienne 'non informatisée'

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Northrider
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Carte Grise ancienne 'non informatisée'

Message par Northrider »

Salut a tous .

Etant a la recherche d'une carte grise pour ma z ( trialisée donc photos ne passant pas a la ffve car pas d'origine ) je tombe sur des cadres avec des anciennes cartes grises .

Sur le coup l'on peut trouver ca super et rapide mais …… si cette carte grise des années 50/60/70 n'a pas été rentrée en informatique un jour ca se complique …

Il faudra que le vendeur fasse enregistrer sa carte grise en informatique avant de la vendre et comme la plupart des personnes vendant ces fameuses cg ne sont pas les propriétaires officiels c'est mission impossible

Je viens de prévenir un vendeur sur lbc qui visiblement n'en a que faire et qui continue a vouloir vendre un bout de papier sans valeur 150 euros .. ca va être une sacré déception :?
lors de la vente d’un véhicule d’occasion, la réglementation en vigueur (article R. 322-4 du code de la route) impose au vendeur de remettre à l’acquéreur un certificat de situation administrative (CSA) daté de moins de 15 jours, parmi les pièces à fournir.
L’obtention de ce document suppose que le véhicule soit informatisé lors de la cession du véhicule, c’est-à-dire inscrit dans l’application informatique des véhicules.
Il n’est pas possible d’immatriculer le véhicule au nom du nouvel acquéreur lorsque le véhicule n’est pas informatisé.
Le vendeur doit procéder à l’inscription de son véhicule dans l'application avant d'effectuer la vente de celui-ci.
Pour effectuer une première demande d'immatriculation de votre véhicule vous devez :
Authentifier votre compte usager avec le dispositif France Connect ( qu'est-ce que France Connect ? ). Ce compte permet d’être informé de l’avancement de votre démarche et d’échanger avec le service en charge du dossier, qui peut vous demandez des informations ou justificatifs complémentaires si nécessaire ;
Sélectionner votre démarche dans «Je souhaite faire une autre demande» depuis votre « espace véhicule » ;
Transmettre au format numérique les pièces justificatives correspondantes à votre situation. Pour permettre un traitement optimal, vérifiez la lisibilité et la taille de vos justificatifs (1Mo max. par pièce) ;
Cocher les cases d’engagement pour finaliser la démarche après la vérification du dossier par le ministère de l’intérieur.
Le véhicule recevra à cette occasion un nouveau numéro SIV. Le vendeur règle la taxe de gestion et la redevance d’acheminement, soit 6,76 euros.
NB : si vous avez acquis un véhicule non informatisé, il vous sera impossible d’immatriculer le véhicule à votre nom directement. Vous devez alors vous retourner vers le vendeur en lui rappelant son obligation de vous fournir un certificat de situation administrative de moins de 15 jours ce qui entraîne la conversion de ce véhicule dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules. De plus, la cession du véhicule ne peut pas être enregistrée tant que le véhicule n’est pas informatisé, le vendeur reste donc responsable des infractions éventuellement commises avec le véhicule.

Juste pour vous informer



Laurent
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Béber
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Re: Carte Grise ancienne 'non informatisée'

Message par Béber »

il faut aller voir un prestataire de service (pas ceux d'une chaîne comme feu .... ou auto nord) mais un local qui prendra le temps de faire la démarche, ils ont des facilitées pour ce genre de truc et une demande venant d'un prestataire assermenté passe mieux que celle d'un particulier qui fera la démarche sur le site ANTS.
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eagle IV
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Re: Carte Grise ancienne 'non informatisée'

Message par eagle IV »

par expérience il y a des possibilités (légales bien sur) de passer par l'ANTS pour immatriculer un véhicule avec une CG d'origine non enregistrée informatiquement

je parle pour des machines des années 70 .............. j'ai fait immatriculer une machine de 1973 première main avec juste la CG et un certificat de vente manuscrit le vendeur n'ayant pas d'ordinateur ........... ça a été un peu "galère" mais j'y suis arrivé en utilisant une procédure prévue par le site

Image
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Fluky
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Re: Carte Grise ancienne 'non informatisée'

Message par Fluky »

NB : si vous avez acquis un véhicule non informatisé, il vous sera impossible d’immatriculer le véhicule à votre nom directement. Vous devez alors vous retourner vers le vendeur en lui rappelant son obligation de vous fournir un certificat de situation administrative de moins de 15 jours ce qui entraîne la conversion de ce véhicule dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules. De plus, la cession du véhicule ne peut pas être enregistrée tant que le véhicule n’est pas informatisé, le vendeur reste donc responsable des infractions éventuellement commises avec le véhicule.
C'est ça qui est intéressant, le fait de demander un certificat de situation (ex certificat de non-gage) suffira à informatiser la vieille immat.
Si ça ne rentre pas, prends un plus gros marteau (Lao Tseu, faussement attribué à Confucius).
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Northrider
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Re: Carte Grise ancienne 'non informatisée'

Message par Northrider »

D'après le site ants, il faut ,avant de faire une demande de certificat de situation , faire la demande de mise en informatique avec les scans de l'ancienne immat , a partir d'un compte france connect , et fournir des justificatifs .

C'est juste ce point la qui peut être une vrai galère si le mec qui vends la carte grise n'est pas le proprio.

J'avais juste demandé au vendeur de me fournir un certificat de situation avant paiement mais il m'a répondu " je v pas me prendre la tête " 🙄 par contre pour prendre 150 euros j'avais pas de pb 😁
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eagle IV
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Re: Carte Grise ancienne 'non informatisée'

Message par eagle IV »

il semble effectivement qu'au fur et a mesure du "rodage" du site ANTS ils découvrent des cas spécifiques et ils mettent en place des solutions pour les résoudre

au tout début j'ai mis plus de 6 mois pour faire faire une carte grise ............ aujourd'hui je pense que ça irait bien plus vite mais je pense aussi que certaines seraient plus dures a obtenir .................. tout dépend de la situation de la machine par exemple une machine vendue par une veuve qui n'a pas fait refaire la CG a son nom ...........
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jeanalex
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Re: Carte Grise ancienne 'non informatisée'

Message par jeanalex »

bonjour..Dans mon cas pour le problème des anciennes cartes grises je n,ai eu aucun problème.En fev 2018 j,ai acheté un lambretta LD de 1955.carte grise au nom du vendeur de 1969.on a fait les papiers de vente et je suis passé par un garage agrée qui pour 20euros s'est occupé de tout.cela a pris je crois 15 jours.je ne pense pas que la réglementation ai changé .En résumé si la carte grise est informatisée on doit y arriver par internet autrement c'est mission impossible!
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