Procédure Acquisition 50v sans certif immatriculation

Papiers, Assurance, Casque....
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Antuine
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Procédure Acquisition 50v sans certif immatriculation

Message par Antuine »

Bonjour à tous,

Je m’apprête à acquérir une seconde motobecane! Une 50V de 1973 à restaurer. 300€ roulante mais quelques bricoles à faire... cf. Photo ci-dessous.
Du plaisir en perspective :D

Par contre, comment savoir si j’achète bien une motobecane en règle et non volée? J’appelle l’assurance et ils me donnent l’info directe? Ou on peut appeler la police pour ça ? Gendarmerie?
Le numéro de plaque correspond bien au châssis.

Et Si tout va bien, je fais un certificat de vente sans certificat d’immatriculation? Ça suffit?

Merci pour vos retours!

Voici la bête :
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Motobécane 51V - AV10 - AD13/976 - 1983 - allumage Rupteur 12V - d'origine 1300km
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Antuine
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Re: Procédure Acquisition 50v sans certif immatriculation

Message par Antuine »

Bonjour à tous,

Pour suivi du post, j'ai contacté 16 gendarmeries et commissariats de police, un seul à accepté de répondre à mon appel mais m'a aussi répondu qu'aucune information ne serait donnée par téléphone et qu'il fallait se présenter avec le certificat d'achat... la blague !!! Après avoir expliqué qu'il était plus sage d'acheter si elle n'était pas volée (j'avais l'impression de leur apprendre un truc...), ils m'invitent à passer avec les papiers de la mobylette 50VLC et ma carte d'identité (seconde blague :))
Bref, j'enjambe donc ma 51V déjà restaurée et comme j'arrivais aux alentours de 11h52 à quelques secondes près, ils m'ont demandé de repasser (avec un masque pour cause de COVID).

DEPITE ! :cry:

Je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas avoir ces infos en ligne ou par téléphone... comme le certificat de non gage.

La suite dans quelques heures...
Motobécane 51V - AV10 - AD13/976 - 1983 - allumage Rupteur 12V - d'origine 1300km
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cateralp
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Re: Procédure Acquisition 50v sans certif immatriculation

Message par cateralp »

Bonjour

Déjà si plaque de colonne et numéro frappé sur le cadre correspondent c'est une bonne chose la machine n'as pas été bidouillé à ce stade .
A ma connaissance il n'existerai pas de fichier des cyclos volés avant que l'immatriculation sur les cyclos soit mise en vigueur .
Ce qui voudrait dire concrètement que tu ne devrais pas pouvoir avoir de réponse . Si tu as un doute peut-être qu'avec le numéro de cadre ils peuvent vérifier si ce numéro est bien encore libre et n'est pas pris sur une carte grise ?
Pierre Turlan
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Re: Procédure Acquisition 50v sans certif immatriculation

Message par Pierre Turlan »

Quand on se faisait voler sa mob, à l'époque, on portait plainte avec le numéro de série, et si on ne retrouvait pas la machine après un certain laps de temps, deux ans il me semble, la plainte était classée. Archvée, il n'était pas fait compilation des numéros de machine volée. La machine n'étant pas immatriculée, il n'y a donc aucune chance qu'un vol ait été enregistré au fichier des cartes grises. Le délai de prescription pour vol est de 3 ans, donc si la machine a un historique clair sur ces trois dernières années, il n'y a plus de problème.
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