Mouais, moi pour la M7 j'avais la feuille des mines avec le tampon mais sans le n° de cadre.Bruno.Briand a écrit : ↑05 déc. 2020, 22:11 ok merci bien , j'ai la feuille barrée de rouge du constructeur mais sans le tampon et signature au final,
est ce que ça posera un probleme ?
Je l'ai jointe au dossier en plus de l'attestation d'assurance (bien que normalement ce soit l'un OU l'autre)
Ils m'ont répondu qu'il fallait que le n° soit indiqué sur la feuille des mines. (Alors j'ai bidouillé la feuille à l'ordi pour la renvoyer "conforme")
Donc si tu as une feuille des mines non tamponnée, peut-être devrais-tu ne pas la joindre dans un premier temps, ça leur évitera de la trouver incomplète...
Comme normalement elle n'est pas due si tu as l'attestation d'assurance, c'est peut-être plus sûr