anciens numéros

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deuchman22
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anciens numéros

Message par deuchman22 »

bonjour ! je viens de m'appercevoir que depuis le 9 décembre 2019 ,la date butoir de conversion ;des véhicules équipés de plaques comportant un ancien numéro du type 123 ABC12;est supprimée !! la conversion s'effectura uniquement en cas de vente ,changement d'adresse !! impécable pour les numéros d'origines !!
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doctobec
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Re: anciens numéros

Message par doctobec »

c'est appliqué de puis le début du siv
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Re: anciens numéros

Message par cateralp »

Oui et non, c'est appliqué depuis le début du SIV (pour tout changement sur la CG) mais tous les anciens numéros devaient changer sans exception, changement sur la carte grise ou non. Ces anciens numéros devaient changer au 31 décembre 2020 mais cette obligation a été supprimée par un décret du 11 décembre 2019 :
https://demarchesadministratives.fr/act ... apres-2020
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doctobec
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Re: anciens numéros

Message par doctobec »

j'ai lu le premier message trop vite :oops: :oops:
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Re: anciens numéros

Message par cateralp »

C'est une loi que j'avais suivi de près :wink: ,j'ai une auto des années 50 qui était à mon père,carte grise à mon nom avec son numéro d'origine , cela m'aurait vraiment mis les boules de lui mettre une plaque siv
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LABRA91
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Re: anciens numéros

Message par LABRA91 »

En 1965 lorsque j'ai immatriculé ma C52 j'étais étudiant ( la profession figurait a l'époque sur la carte grise) et j'habitais un autre patelin, en 2017 pour au moins changer mon domicile et être un peu plus en conformité avec la loi j'ai fait les démarches auprès de la sous -préfecture et je me suis retrouvé avec un numéro SIV et une plaque comme une affiche de cinéma. :oops: #-o ](*,)
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C52 1965
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