bonjour , il n'y a pas forcément besoin du document des mines (je ne l'avais pas fourni)
1°) tu fais une attestation sur l'honneur comme quoi tu es propriétaire de cette mobylette depuis plusieurs années
2°) tu demandes à un cabinet d'assurance de te faire une attestation en leur fournissant le type / le genre / le numero de cadre de la mob (ils ont l'habitude exemple Clavel ou retro assurance ou autre) - tu paies bien sûr ta cotisation d'assurance
3°) tu remplis le cerfa 13749 (ou éventuellement le 13750)
4°) tu as un justificatif de domicile (de - de 6 mois)
5°) tu as un compte france connect
ensuite tu te connectes à l'ANTS
Dans Immatriculation tu choisis faire une autre demande
tu choisis "immatriculer pour la 1ere fois un vehicule en france
immatriculer un vehicule neuf
tu mets un petit laius expliquant que tu souhaite immatriculer une mobylette francaise motobécane que t uavais depuis longtemps dans ton garage
)
tu joins les pièces demandées (en lieu et place du certif de conformité j'avais mis l'attestation d'assurance avec toutes les caractéristiques techniques)
Et roule ma poule, 2 mois après j'avais mon certificat d'immatriculation provisoire
C'était en 2018, maintenant je pense que les délais sont plus courts
.
