demande de carte grise pour une Z 26 C

[Jean-Yves 74]

Bonjour,

J'arrive bientôt au terme de la restauration de ma Z 26 c achetée à l'état d'épave en 2001.
Il me reste la peinture à fignoler (j'attends le retour des beaux jours pour cela) et l'allumage à remettre en état pour pouvoir la démarrer.
Afin de pouvoir être en règle pour rouler au printemps je vais faire la demande de carte grise dès maintenant.

Cette moto avait été achetée par un de mes frères.
J'ai la carte grise d'origine barrée par l'ancien propriétaire,
Un certificat de vente au nom de mon frère.
Une facture .
Une attestation de datation faite par le club du motocyclettiste.

Pour prouver la propriété de cette moto je pense qu'il suffit que mon frère me remplisse maintenant une déclaration de cession, n'est ce pas ?

Concernant la carte grise (refaite en 1983) celle ci comporte 2 erreurs : un chiffre faux dans le n° de série et la désignation du type un peu farfelue : 22 6 C au lieu de Z 26 C.
J'ai ai parlé ce WE avec la FFVE au salon Autoretro de Chambéry qui m'a dit que je n'ai comme seule possibilité la demande d'une carte de grise collection.

Pour cela je dois dans un premier temps faire une demande de certificat à la FFVE.

Pour remplir la demande pouvez vous me confirmer les informations suivantes à inscrire ? :

D2 type, version : mettre Z 26 C ?
D3 dénomination commerciale : rien mettre ou mettre Mobysport 56 ?
J1 genre national : mettre MTT2 ?
P6 puissance administrative : mettre 02 ?
F2 masse en charge maxi : inconnue , ne rien mettre ?
P1 poids à vide : inconnu, ne rien mettre ?

Concernant les photos des numéros de série cela n'est pas clair pour moi :
J'avais compris qu'il fallait une photo de la plaque du cadre et une photo du numéro de cadre frappé.
Est ce suffisant ? ou faut il aussi la photo du numéro de moteur ?

Ensuite pour demander la carte grise en préfecture est ce bien le formulaire cerfa 13750*03 qu'il faut utiliser ?
( je pensais qu'il y aurait une case "collection" à cocher )

Merci d'avance pour vos réponses ?

Jean-Yves 74

[PIERROT 45]

Bonjour,réponse partielle ,uniquement à ta dernière question: Il n' y a pas de case collection à cocher dans les formulaires de demande de certificat d'immatriculation !!!
Il faut le préciser directement au guichetier le moment venu...

[Jean-Yves 74]

Bonjour,

Merci Pierrot 45 pour ton info.

Concernant mes autres questions je me rends compte que pour le genre J1 cela serait plutôt MTT1 que MTT2.
Mais ne connaissant pas la puissance du moteur de la Z 26 C je ne peux pas le certifier.

A plus

Jean-Yves 74

[Fluky]

Ça ne fonctionnera pas.

Il faut que ton frère fasse la CG à son nom, puis te vende la machine.

Au préalable il faut, si la machine n'est pas immatriculée au format SIV, faire un certificat de situation qui rentrera l'ancien N° dans le système informatique SIV, sinon ton frère ne pourra pas faire la CG.

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-u ... certificat"

Vu que tu as tous les documents, pas besoin de passer par la FFVE, c'est un changement de propriétaire classique.

[Denis]

Je pense que tu peux mettre MTT1 car ma 350 qui est donné pour 4Cv est en MTT1.
Perso, j’essaierai de faire une première carte grise au nom de ton frère et ensuite ton frère te la revends pour ne pas passer par la FFVE sauf si tu ne t'entends plus avec ton frère

Doublé par Fluky

[Jean-Yves 74]

Merci à tous les trois pour vos réponses.

Je vais cogiter comment faire.
Ce qui me tracasse c'est l'erreur de n° sur la carte grise, car la demande de carte grise ne va forcément pas correspondre avec les informations archivées en préfecture et celle ci risque donc de refuser le dossier.

Ou alors faire une demande de carte de grise avec le numéro inscrit ( mais faux) sur la carte grise ? Mais dans ce cas je ne serais pas vraiment en règle ?

Pour le genre J1 cela ne peux être que MTT1 car cette catégorie va jusqu'à une puissance de 25 kw égale 33 chevaux soit la puissance de ma 500 SR que j'ai eu fin des années 70, donc une puissance largement supérieure à celle de ma 175.

Si des personnes ont été dans cette situation merci de m'indiquer comment faire.
Je vous tiens au courant pour la suite.

Jean-Yves 74

[Jean-Yves 74]

Bonsoir,

J'ai recontacté la personne de la FFVE.
Effectivement mon frère doit faire le changement de carte grise puis me revendre la moto ensuite.

Donc comme la carte grise est erronée : demande de certificat FFVE au nom de mon frère puis ensuite demande de carte grise puis revente.

FluKy merci pour tes infos . Par contre comment demander le certificat de situation : la demande sur internet ne marche pas (dossier non trouvé) car l'ancienne carte de grise n'est pas encore enregistrée dans le fichier de l'administration.
Faut t il aller (ou la demander par courrier ?) dans la préfecture d'origine ?

A bientôt

Jean-Yves 74