carte grise c45s

PEUCK · Message par **PEUCK** » 23 juin 2009, 19:35

bonjour
je vient d'acheter une c45s qui appartenait à un papy décédé,son fils me la vendue en me remplissant le certificat de cession mais sans m'avoir retrouvé la carte grise car il n'ont pas encore eu le temps de tout débarrasser,il n'y à pas de probléme car c'est le voisin d'un ami,au cas ou le vendeur ne retrouve pas cette carte grise puis je esperer obtenir une cg collection aprés avoir monté un dossier auprés de la FFVE simplement avec un certificat de cession au nom du fils de l'ancien propriétaire?

merci par avance

pilote91 · Message par **pilote91** » 23 juin 2009, 20:53

La bonne solution est que le fils du décédé aille chez le notaire pour faire établir que la moto lui vient de la succession. Après quoi une CG normale pourra être établie à son nom. Et il pourra donc te la céder sans aucun problème légal et tu auras une CGN.

Twin · Message par **Twin** » 24 juin 2009, 08:28

Pour disposer d'une carte grise normale, dans ton cas il te faudra les 2 documents. D'une part l'acte notarié dont parle Pilote91 et d'autre part l'ancienne carte grise barrée, signée, datée par l'héritier (en plus du certificat de session). De plus pour obtenir un certificat de non gage, il faudra que l'ancienne carte grise soit renseignée dans le fichier informatique. Si ce n'est pas fait, il faudra aussi te rendre à la préfécture où est immatriculée la moto pour que l'administration fasse le nécessaire.

Tu peux bien évidemment obtenir une carte grise collection en montant un dossier à la FFVE qui ne demande pas ce genre de documents.

Le mieux étant tout de même la première solution (CGN).