Bonjour à tous,
J'ai récupéré en 2017 la B33 (série 236xxx) de mon père, immobilisée depuis 1949, soupape grippée. Après l'avoir entièrement restaurée je m'attelle au dossier FFVE. J'ai la carte grise d'époque (1937), la plaque d'identification d'origine, les numéros correspondants sur le cadre et le moteur, tout sauf le certificat de cession, mon père étant décédé en 2002 et ma mère en 2022.
Quelle est la procédure dans ce cas ?
Merci d'avance pour vos conseils
Je joins 2 photos avant/après
Certificat de cession manquant
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Certificat de cession manquant
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Re: Certificat de cession manquant
Tu la déclares sans papier et tu fait une lettre manuscrite que la machine est dans ton garage depuis un certain temps, enfin c'est ce que je ferais.
350 3 Cyl 2 T -- 125 LT3 Sg -- 125 LT3 Coupe
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Re: Certificat de cession manquant
Oui, ou faire établir un certificat de succession par le notaire…
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Re: Certificat de cession manquant
tu rédige un certificat de cession daté d 'avant le décès de ton père , si tu n 'a pas de vieux formulaire, tu le fais sur papier libre -
Il ne faut pas chercher, ce qu ' il faut c'est trouver !!
av37 , av42s , av89 balancier , av89 , 125 standard , 125 z54c , 175 z26c ,
sp 50 mottaz , M7 Ranger , 51 Black S , etc....
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Re: Certificat de cession manquant
Je propose de renommer ce forum « contourner la règlementation »
Devise Shadock : il est beaucoup plus intéressant de regarder où l'on ne va pas pour la bonne raison que, là où l'on va, il sera toujours temps d'y regarder quand on y sera
https://edhawkins.org/
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Re: Certificat de cession manquant
Peut être illégal mais pas illégitime
Dans le cas précis il n'y a de préjudice pour personne
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Re: Certificat de cession manquant
Moi ça me va, je suis le premier à m’accorder des arrangements avec moi même
Je trouvais les propositions amusantes au regard du nom du forum
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Devise Shadock : il est beaucoup plus intéressant de regarder où l'on ne va pas pour la bonne raison que, là où l'on va, il sera toujours temps d'y regarder quand on y sera
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Re: Certificat de cession manquant
Le plus légal: si la moto a fait partie de l'inventaire de succession (généralement pour valeur négligeable vu l'age), demander au notaire un certificat. Ta mère étant décédée l'an dernier, ça ne devrait pas lui poser de problème. Muni de ce certificat de cession, tu peux faire la carte grise à ton nom.
La solution carte grise de collection peut être plus simple, mais il te faudra dans le dossier justifier de son achat, donc on revient au même, il te faut le certificat du notaire, ou une facture manuscrite de quelqu'un.... ou oublier l'immatriculation et l'immatriculer comme un véhicule dépourvu de papiers et de plaque en carte grise de collection. De toutes façons tu as intérêt à passer en carte grise de collection l'exemption probable de contrôle technique est un argument, et l'ANTS risque de te le demander.
La solution carte grise de collection peut être plus simple, mais il te faudra dans le dossier justifier de son achat, donc on revient au même, il te faut le certificat du notaire, ou une facture manuscrite de quelqu'un.... ou oublier l'immatriculation et l'immatriculer comme un véhicule dépourvu de papiers et de plaque en carte grise de collection. De toutes façons tu as intérêt à passer en carte grise de collection l'exemption probable de contrôle technique est un argument, et l'ANTS risque de te le demander.