Cadre HS et vente de CG

[Pierre13]

Bonjour.

J'ai un 51 que j'avais immatriculé il y a plusieurs années mais au cours de la restauration j'ai détecté que le cadre était HS ( fuite reservoir, soudure faites sur support silent bloc et boucle arrière)...
Bref j'ai abandonné ce projet et revendu certaines pièces...

Aujourd'hui fesant du trie je me pose la question de la légalité de revendre entre autre la plaque mine avec sa carte grise associé.

D'un côté je me dit qu'il est possible d'acheter des cadres non gravé, d'un autre que ce type de pratique peux servir à légaliser une mob volé...

Bref si quelqu'un a l'information j'aimerais bien savoir si c'est légal...

[jac44]

Totalement illégal !
Jacques

[sourceau]

Je pense que ce n'est évidemment pas légal.

D'un autre côté, ça peut se faire (et ça se fait) dans le monde des collectionneurs quand ça peut "sauver" un ancêtre .

Quand au vol imaginons que la 50V que je viens de payer 150 balles aie été volée en 1978 avant de pourrir dans une cave pendant 40 ans, y'a prescription, non ?

A moins de retrouver les descendants du volé et du voleur !

[Pierre Turlan]

On ne peut vendre une carte grise car elle n'appartient pas au propriétaire du véhicule, mais à l'état. C'est une ”autorisation de circulation sur la voie publique ”. De la même manière que l'on ne peut vendre un permis de conduire qui est une autorisation de conduire sur la voie publique
Si tu trouves un cadre neuf en pièce détachée Motobécane, donc sans numéro, tu peux refrapper le numéro en détruisant l'ancien cadre, cela reste le même véhicule.

[NELSON 38]

Pour moi vendre le cadre avec la carte grise n 'est pas illégal : tu vend simplement une machine incomplète .

[Pierre13]

Le truc c'est que je aidé quelqu'un en lui envoyant le support patte ressort et la partie arrière du cadre puis j'ai viré le restants de cadre....

Bref c'est dommage car j'ai une plaque mine ( Magnum en plus) mais inutilisable...
Je vais la garder.

Merci de l'information

[Lulu]

C'est légal et ça se fait pour les autos de collection (quand la cote est plus élevée que le coût d'une reconstruction)
On voit ainsi des moitiés de Bugatti complètement pourries ou des Ferrari brûlées se vendre plusieurs centaines de milliers d'euros. Le seul truc intéressant dessus, c'est la carte grise, et c'est bien ce que visent les acheteurs.
Je me souviens d'un train arrière de Miura monté aux enchères à près de 300000€, juste parce que la CG était avec

Donc je suis d'accord avec Nelson 38, tu vends juste une machine incomplète. Tu en as le droit. Si ça te tranquillise, tu n'as qu'à ajouter un guidon ou une paire de carters à ta vente de CG

Mais dépêche-toi, car ça va changer. Il va bientôt falloir un CT pour vendre une mob immatriculée à un particulier, et là ça risque d'être plus compliqué pour toi.

[Fluky]

Du moment qu'il y a un CT, même avec défaillance critique et interdiction de rouler, pas de souci pour faire une CG ; encore faut-il que le véhicule soit plus ou moins complet et déplaçable sur roues.