Immatriculation Mobylette véhicule collection

[Lermite]

Bonjour;
Je viens d'immatriculer mon AV 44 de 1961 aujourd'hui à la préfecture de La Roche-sur-Yon (85).
J'étais muni des pièces suivantes:
- assurance (délivrée par l'assureur avec le numéro moteur seulement);
- une copie de ma carte d'identité;
- un justificatif de domicile (facture EDF);
- le document de demande d'immatriculation fourni par la préfecture;
- une attestation pour l'obtention d'une carte grise pour véhicule de collection délivrée par la FFVE moyennant 25 €. (dépense militante mais administrativement inutile...)
L'immatriculation a été réalisée mais pas en véhicule de collection comme je le souhaitais au prétexte qu'il s'agissait d'une première immatriculation et qu'à ce titre il ne pouvait être délivré de carte de grise de collection à un engin qui n'avait jamais eu d'immatriculation. Par contre, dans 30 ans la démarche sera possible. (ma Mobylette aura 70 ans et moi 86 ans peut-être ?).
Qu'en sera-t-il du contrôle technique s'il est instauré (un 2 roues de 1961 ne répond à aucune norme actuelle) ?
Que deviendra ma Mobylette en cas d'accident si l'assureur la déclare irréparable ? (épave donc détruite !)
La loi ne va pas du tout dans le sens de la protection de nos vieilles machines.
J'aimerais avoir vos avis. J-L Lermite (je possède aussi une AU44- j'ai eu et roulé à l'époque en 50VL -125 S - 125 LT3 que je trouve toujours très belle!)

[Yuri]

Il n'ont pas a faire cela, la date de première immatriculation, figurant sur la demande d'immatriculation, aurait du être de 1961 ! Après a toi de la faire en normal ou collection. Mais dans ton cas, elle serais passer en collection. (petit calcul: 1961+30= 1991, il t'ont mis 20 ans de l'os ... ! ) Retourne quand il y a foule, et fait scandale !
L'administration est a déplorer je crains ...

[le kawa est a qui]

Yuri tu confonds la dâte de premiére mise en circulation et la dâte de premiére immatriculation ...nuance.

Pour passer en machine de collection , il ne faut pas faire valoir la dâte de premiére immatriculation mais celle de premiére mise en circulation.....facture d'achat ou attestation du constructeur par exemple .....ou FFVE...!

[Yuri]

Je parle en connaissance de cause, ma date de première mise en circulation et de première immatriculation sont identiques, et a été fait a la préfecture.

[le kawa est a qui]

J 'y peux rien moi si à la préfecture , ils n'ont pas bien fait leur travail....!

Tu devrais retourner les voir pour leur dire qu'il ont fait une erreur.

.

[brunobo]

Je parle en connaissance de cause, ma date de première mise en circulation et de première immatriculation sont identiques, et a été fait a la préfecture.

je ne comprends pas... sur mes cartes grises, je n'ai pas réussi à trouver la date de première mise en circulation des mobs....
c'est écrit à quel endroit, quelle rubrique ???

[bentou]

cherche pas, c'est pas écrit...

[EMMANUEL78]

Tient donc ,aurais je une carte grise spéciale


La date de 1éré immatriculation est notée en B (en haut à droite) ,en réalité la date de fabrication .
La date de la carte grise en I (en bas à gauche)

[brunobo]

on confond première mise en circulation et première immatriculation....c'est pourtant différent, non ???
en bref, dans certaines préfectures, l'employé accepte de marquer la date de sortie d'usine de la brêle en B, et dans d'autres préfectures, comme chez moi, l'employé applique bêtement mais strictement la loi, et marque en B la date d'édition du certificat........

[bentou]

voila...

si j'envoie ma charmante épouse à la sous pref de mon coin, ils mettent la date inscrite sur la fiche des mines, si j'envoie le tout par la poste à la prefecture, ils mettent la date du jour...

le plus ch**nt, c'est quand y'a pas de fiche des mines... PFFF

[D45S1952]

Première immatriculation veut bien dire première immatriculation et non pas mise en service.

La notion de mise en service n'existe plus sur les nouvelles cartes grises, seule apparaît la première immatriculation qui ne peut logiquement pas être antérieure au 1° janvier (sauf pour ceux qui avaient devancé l'appel),vu qu'avant ce n'était obligatoire, mais en tout état de cause sûrement pas 1961.

[EMMANUEL78]

Sur toutes mes cartes grises faites à Mantes 78 j'ai la date donnée comme date de sortie d'usine comme date de 1ère immatriculation .
Ca me parait plus logique que la date du jour de la carte grise ,et ça authentifie l'ancienneté de la machine .Faute de consignes claires ,certains employés des préfectures sont plus logiques que les autres
Je préfère avoir ces dates sur mes C.G. si futur C.T il y a !!! (ce que je ne souhaite pas bien sur)

[ArnaudM]

on confond première mise en circulation et première immatriculation....c'est pourtant différent, non ???
en bref, dans certaines préfectures, l'employé accepte de marquer la date de sortie d'usine de la brêle en B, et dans d'autres préfectures, comme chez moi, l'employé applique bêtement mais strictement la loi, et marque en B la date d'édition du certificat........

si on respecte la semantique tu as raison Bruno, mais le texte de loi qui defini la mise en oeuvre de nos cartes pour l'instant on ne le connait pas. .

cela prouve une fois de plus que d'une pref à l'autre les choses ne se font pas de la même façon. de la à dire que tel ou tel carte est fausse est certainement exagéré.

comme Emmanuel toutes mes cartes comportent la date de sortie d'usine et perso je préfère....... pour les mêmes raisons .

toutes mes demandes ont été traités par courrier. l'acces de la pref d'orléans est bien trop compliqué pour y aller.

[brunobo]

comme Emmanuel toutes mes cartes comportent la date de sortie d'usine et perso je préfère....... pour les mêmes raisons .

évidemment mon bon arnaud, moi aussi, j'eusse préféré avoir des CG qui mentionnent les dates de sortie d'usine de mes mobs....
d'ailleurs je vous jalouse très beaucoup, c'est trop injuste !!
peut-être pourrait-je user de cet argument de l'égalité du citoyen devant la loi, quelle que soit sa région, en m'appuyant sur vos exemples, pour faire évoluer ma préfecture dans le bon sens si cela devient nécessaire (genre CT...)

[ArnaudM]

vu la rigidité du personnel, bon courage Bruno