La mise en place du SIV (AA-123-ZZ) indiquait qu'au 31/12/2020, tous véhicules devraient porter cette immatriculation.
Le 9 décembre dernier le décret n°2019-1328 annulait ce projet. Donc les anciens n°(exemple 8492 DL 69) peuvent encore exister tant qu'aucune modification n'interviendra sur la carte grise, c'est simpa pour les "véhicules historiques" qui ont encore leur n° d'origine, mais allez vérifier par vous même.......
plaques mineralogiques
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Motobécane 125 LT3 (1977) - Ducati 750 SSIE (2002) - Suzuki 650 XF Freewind (2001)
- didierbellec
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Re: plaques mineralogiques
Merci Jackie,
Vu sur Légifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière
Il supprime la date butoir de conversion des véhicules équipés d'une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB ».
Vu sur Légifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière
Il supprime la date butoir de conversion des véhicules équipés d'une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB ».
Re: plaques mineralogiques
Excellente nouvelle pour les collectionneurs qui aiment garder les numéros d'époque quand c'est possible
Re: plaques mineralogiques
Super!!!didierbellec a écrit : ↑14 déc. 2019, 18:14
Il supprime la date butoir de conversion des véhicules équipés d'une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB ».