Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les Nuls: le Tutoriel

[yvesb10]

Hello,

Du fruit de ma longue expérience de plus de deux mois de galère et d'attente pour immatriculer mes cyclos sur le nouveau système ANTS, je reviens vers vous pour vous apporter non pas le graal (qui sera votre certificat d'immatriculation), mais mon aide et mes astuces pour que cela se passe au mieux pour tous.

Attention, ce tuto ne représente pas une astuce de contournement des lois et des règles. Je rappelle que la fraude sur les CI est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende... D'ailleurs cette épée de Damoclès vous est rappelée plusieurs fois durant la procédure...

Pas de panique toutefois, la méthode est finalement plutôt simple, il faut juste être rigoureux et s'armer de (beaucoup) de patience.
En effet j'ai eu la bonne (vraiment ? :pendu: ) idée de m'y mettre trop tard pour immatriculer les quelques mobs qui me restaient. Résultat, la préfecture ayant fermé le service plus d'un mois avant la date annoncée et refusant toute demande, je me suis résigné à essuyer les plâtres du pataquès qu'est l'ANTS.
Au moment où vous lirez ces lignes, la procédure sera (espérons le ! :pieddenez: ) plus fluide et réactive, mais les débuts du service obligatoire de l'ANTS ont été désastreux: un mois après l'ouverture du service plus de 100000 demandes en souffrance sans réponse... ma première demande a mis un mois et demi, communication (et tentatives) avec le service incluses...
La seconde salve a mis un mois exactement avec 3 réussites sur 4, la 4ème ayant disparu du circuit.
Edit: la 4ème est apparue le 02/02/18 sans annonce... il faut donc surveiller régulièrement \
Entretemps, plus aucune visibilité sur les dossiers en cours, pas un email, pas une réponse aux demandes d'assistance...

Ajoutez à cela une connexion internet déplorable, se déconnectant régulièrement et avec un débit de 512Ko à 1Mo (quand ça va bien...) vous voyez un peu la galère...

Donc soyez Zen, prenez ce qu'il faut pour le rester et allez y étape par étape.
Et si vous n'avez pas de réponse, ou si vous recevez 5 fois le même email de confirmation, pas de panique, tout va bien...
Au pire, un mois après, on vous demandera des compléments...


Les Prérequis:

- Avoir un compte sur FranceConnect, service d'identification transministériel. Votre compte vous permettant d'aller déclarer vos impôts, consulter votre dossier médical, ou demander une carte d'identité ou un passeport.
Ces deux derniers services dépendent de l'ANTS (AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS) auxquels s'ajoute celui des certificats d'immatriculations, déjà utilisé par les professionnels de l'Automobile
Si vous avez déjà télédéclaré vos revenus ou si vous avez consulté votre dossier retraite sur Ameli.fr, vous avez sans doute un compte FranceConnect. Ce sera le même qui sera utilisé.
Sinon, il faudra le créer, mais ce sera une autre histoire que je ne développerai pas ici, y'a déjà fort à faire !!!

- Avoir les documents d'identification de votre mobylette préférée:
- N° de série (chassis)
- La date de 1ère mise en circulation
- Le cerfa de demande d'immatriculation (cerfa 13750*xx) à télécharger ici: https://www.formulaires.modernisation.g ... C96275DAE0
Vous pouvez le remplir à l'écran, et l'imprimer pour le signer, et le scanner. un seul exemplaire suffira.
- Un certificat de domicile (facture télécom ou électricité, par exemple)
- la copie de la fiche de mines de votre cyclo (dispo sur ce site: http://lesmordusdugalet.free.fr/index.p ... itstart=50) sans modification ni ajout
- Une attestation de votre assureur prenant en charge votre cyclo, présentant la marque, type, modèle et N° de série,
- Un titre prouvant votre propriété (déclaration sur l'honneur, déclaration de vente sur papier libre ou Cerfa 13754*xx)
Tous les documents à transmettre devront être scannés en JPG ou PNG et peser moins de 1 Mo par document. pas de Zip, pas de Doc, pas de Pdf / . Les pages multiples (feuilles de mines) devront être dans un même fichier JPG. Donc imprimer, scanner, c'est l'ère de la dématérialisation. Pour l'administration seulement
- Depuis le 01/01/2021, une carte bleue est requise, 11 euros de frais d'édition et d'envoi vous seront demandés. La Carte grise est toujours gratuite, seuls les frais sont désormais facturables.

Attention: si vous avez une attestation de vente, le cyclo devra être préalablement immatriculé par son ancien propriétaire sous peine de rejet systématique.

Une fois que vous avez en mains tous ces documents, vous pouvez vous lancer:

Connexion

Allez sur le site de l'ANTS:
https://immatriculation.ants.gouv.fr/ puis cliquez sur "accéder à mon espace"
Là il faut vous connecter

Cliquez sur le bouton "s'identifier avec FranceConnect"


Cliquez sur le service où vous avez un compte (dans mon cas c'est les impôts)


Entrez vos identifiants et connectez vous


Confirmez l'accès à votre espace de l'ANTS


Vous accédez au tableau de bord.
Ici vous pouvez gérer vos données personnelles, les messages et les documents reçus de l'ANTS, le suivi des démarches en cours, et la création de nouvelles démarches.

Et donc faire la démarche d'immatriculer notre chère mobylette.
Pour l'exemple, j'ai fait la démarche pour un Cady. Ce n'est pas une mobylette me direz vous...
C'est une cousine germaine quand même, et puis la procédure est la même !

Faire sa démarche

Nous y sommes.

Dans votre espace, en haut à gauche, cliquez sur "Nouvelle demande"


Puis cliquez sur "L'immatriculation":


Cliquez ensuite sur "faire une autre demande":


Enfin, cliquez sur non quand on vous propose de l'aide...


Vous obtenez cette page:

Choisissez dans "catégorie" la ligne "Immatriculer pour la première fois en France",
puis dans "Sous-catégorie" la ligne "Immatriculation d'un véhicule d'occasion français démuni d'une immatriculation au format SIV (cyclo, tracteur, véhicules anciens non informatisés".

Le formulaire se déroule:


Dans le champ "Je précise ma demande", écrivez une petite bafouille expliquant la particularité de votre requête.
Dans mon cas, j'ai mis:
"Bonjour,
Ci joint la demande d'immatriculation d'un cyclomoteur ancien non encore immatriculé.
Le véhicule était stocké depuis longtemps non roulable dans une grange, chez moi.
Voici donc les pièces justificatives, conformément à votre site:
immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-cyclomoteur

Merci par avance."
Donc à adapter à votre situation et avec vos mots à vous...

EDIT

Le champ (VIN) a été rajouté depuis la création du tuto.

Il correspond à la rubrique E sur une carte grise, soit le Numéro de série du chassis.
Donc le numéro de cadre doit être indiqué.

La suite du formulaire est sur votre état civil, il devrait être prérempli, à l'exception de votre département de vie et celui de naissance.
Remplissez ce qui ne l'est pas.

On arrive à la partie documentation.
Je répète donc, tous vos documents doivent être au format JPG. Tout autre format (PDF inclus) sera refusé car potentiellement dangereux.
De plus chaque document devra peser poins de 1Mo ou sera refusé.

Le système demande un certificat de domicile. Dans mon cas, la facture télécom, rien de sorcier.
Puis il demande votre demande d'immatriculation (Cerfa).
Remplissez le comme suit:


Le document suivant est le certificat de vente ou de propriété:

Dans mon cas, une déclaration sur l'honneur que le véhicule est ma propriété depuis des années.

Vient ensuite le certificat de conformité (les deux pages dans la même image):


Puis dans le champ libre on rajoute "attestation assureur" et on "téléverse" (c'est le terme utilisé ici pour dire téléchargé) l'attestation justifiant que l'assureur a bien pris en charge le véhicule concerné:


On vérifie bien que tout soit nickel, et on valide en cliquant sur "démarrer la procédure"

Un récapitulatif apparait:

Vérifiez bien toutes les données. si une erreur est présente, cliquez sur "étape précédente" et corrigez

Cochez les conditions générales d'utilisation et validez en cliquant sur "Valider"

Vous devriez avoir cette confirmation


Voilà, c'est fait.
Il faut vous armer de patience... et de patience !!!
Vous devriez voir apparaitre votre demande dans votre espace.
Moi depuis qu'ils ont fait des modifs le 20/12, je ne vois plus rien.

Vous allez recevoir au moins 5 emails identiques vous indiquant que votre dossier est pris en considération.
Vous devrez recevoir un email à chaque étape du processus.

Là encore, depuis le 20/12, je ne reçois plus rien.

Gageons qu'ils corrigent ça avant Noël... Meuh non , je plaisante !!!
Donc le mieux est de surveiller votre espace de temps en temps.

La délivrance:

Au bout de quelque temps (3 jours en préfécture, contre 31 jours sur l'ANTS, sensé simplifier et accélérer les démarches, cherchez l'erreur ), vous devriez voir apparaitre votre dossier, vous demandant une action:

Sélectionnez "reprise" en face de la ligne de votre dossier, et cliquez sur "OK"

Un récapitulatif est à l'écran.
Vous pouvez encore reculer (naaan, je rigole )
Vérifiez tout de même les données à l'écran


Vue sur les coches...

Leur ordre est souvent différent, pour éviter l'accoutumance !!!

Une fois tout validé, cliquez sur "valider"
C'est là qu'il faut vous armer de votre carte bleue, pour payer les frais d'édition et d'envoi (11€ depuis le 01/01/2021)

Vous obtenez ceci:

Ne fermez pas la fenêtre tout de suite !
Téléchargez au moins le Certificat Provisoire d'immatriculation (CPI), il ne sera plus proposé ensuite, à moins que vous ayez la chance de le voir apparaitre dans vos documents de l'interface générale !

Le Graal :

Dans les trois jours ouvrés, vous recevrez (enfin) votre Certificat d'Immatriculation papier, accompagné d'une lettre comportant un code.
Attention, ne jetez pas ce code, scannez le, prenez le en photo, classez le, recopiez le sur le certificat, faites ce que vous voulez mais ne le jetez pas...
Il vous sera non seulement utile mais obligatoire lors de la revente de votre cyclo... Donc c'est un précieux...

Voilà, vous l'avez votre carte grise, il ne vous reste plus qu'a faire votre plaque d'immatriculation parachute, et vous serez en règle !

Vous l'aurez compris, la patience est le maitre mot.
si vous suivez ces recommandations, ce devrait être assez simple.
Mais l'administration étant ce que l'on connait d'elle, tout système trop simple devra devenir compliqué...
Rendez vous au prochain épisode !!

[CBI]

Salut,

Du nouveau.
L
Mon dossier est passé sur « terminé » depuis 10 jours.
On me demande de payer sauf que mon dossier a disparu, et personne ne sait comment faire pour le remettre dans mon espace personnel.
Bref.
@+

[yvesb10]

Il faut actualiser la page plusieurs fois avant de voir apparaitre le dossier...
Un CTRL+F5 aide aussi (actualisation complète)

[doctobec]

j'ai fait 3 demandes ce matin pour cyclo pas encore immatriculé et ils ne demandent pas d'attestation d'assurance

[yvesb10]

Si tu reprends le tuto, doctobec, tu t'apercevras que l'attestation d'assurance est rajoutée dans le dernier champ.
Ce n'est pas parce que ce n'est pas demandé que ce n'est pas nécessaire...
L'attestation d'assurance est là pour légitimer l'existence du cyclo.
A la place tu peux mettre le certificat constructeur signe et tamponné du concessionnaire, avec le numéro de cadre dessus, ou encore la preuve d'assurance des trois dernières années.

[pocorreze_geraud]

J'apporte un petit complément à ce super tuto.
Pour celles et ceux qui, comme moi, n'ont pas fourni les bons documents, ou en ont oublié (du point de vue de l'ANTS), votre demande passera à l'état "En attente d'information Télédéclarant".


Pas d'inquiétude, il suffit de sélectionner "Reprise", dans le menu déroulant de la colonne "Actions", et de cliquer sur "OK"
Vous serez renvoyé vers une page comme celle-ci:


Si vous le souhaitez, vous pouvez parfaitement fermer cette page, puis y revenir à n'importe quel moment en retournant sur votre Espace personnel / Mes démarches en cours et sélectionner à nouveau "Reprise".

[Bouclette]

Bonjour,

Je suis en train de faire les démarches pour immatriculer mon AV88. A la 1ère page, il est indiqué :

- la copie de la fiche de mines de votre cyclo (dispo sur ce site) sans modification ni ajout

Il faut donc transmettre la fiche des mines vierge (sans numéro cadre et date de sortie de l'atelier) ? Ou faut-il indiquer un numéro cadre et date de sortie ??

Si c'est ça, c'est quand même bien pratique !

Merci,

[dubs]

Tu as 2 options possibles
Soit tu remplis la fiche des mines en ayant des talents de faussaire
Soit tu donnes la fiche vierge mais tu envoies une attestation de ton assurance avec la marque, le modèle, le numéro châssis et la date de sortie d'usine.
J'ai choisi la première solution et j'ai reçu ma carte grise il y a 15 jours.
Mais d'après ce que j'ai pu comprendre c'est un peu la loterie. Chaque agent qui traite le dossier n'a pas l'air d'avoir les mêmes exigences concernant les docs à fournir.
Je te conseille de l'envoyer rempli. Au pire tu recevras un message te demandant de fournir l'attestation d'assurance, et au mieux tu auras ta cg

[Pierre Turlan]

Certaines compagnies te font une attestation d'assurance sur le numéro de cadre, et avec tu fais les démarches pour la carte grise, puis dès réception du numéro d'immatriculation, ils basculent le contrat sur le nouveau numéro.
D'autres compagnies (les grosses ou les mutuelles souvent)ne le font pas.

[pocorreze_geraud]

Je confirme les propos de Pierre.
J'ai été dans cas de figure et mon assureur m'a délivré une attestation (la même que celle qu'il délivre pour les voitures, d'après ce qu'il m'a dit).
Ça a très bien fonctionné; mon dossier a été accepté très rapidement.

[eddydu02]

Bonjour à tous,
j'aimerais avoir une petite précision sur les formalités.
J'ai rempli ma demande de certificat d'immatriculation, ma carte d'identité, mon justificatif de domicile,la déclaration sur l'honneur pour la possession du véhicule posséder depuis longtemps.
Mais pour la fiche Mine de la 50V, je l'ai télécharger et imprimer, j'ai bien rempli le numéro de cadre et du moteur mais pour ce qui est de l'emplacement :

"Que ce véhicule sort de nos usines le....."
"pour être livré à......" et ensuite
"fait à......."

Je dois inscrire quoi dans ces case là ?

Merci pour votre aide.


Eddy

[yvesb10]

Perso, je laisse la fiche vierge. Elle est surtout la pour montrer a l'administration que ce modèle existe et quelles sont ses caractéristiques.
C'est l'attestation de l'assurance qui fait foi.

[Pierre Turlan]

Mais si tu ne joins pas l'attestation d'assurance, il te faut impérativement remplir cette feuille des mines, puisque l'un ou l'autre de ces éléments doit se rapporter précisément à ta machine.
dans ce cas:
"Que ce véhicule sort de nos usines leDate X"
"pour être livré à.Où tu veux." et ensuite
"fait à.Saint Quentin le...Date X....."
Où la "date X" est la date que tu auras obtenu dans la rubrique "identification machine" avec ton numéro de cadre (tu choisiras toi même le jour précis puisque la datation est par série, donc le mois et l'année). A noter que pour une véracité historique plus grande, il conviendrait de remplacer "Saint Quentin" par "Pantin" pour les machines sorties avant 1961, mais tout le monde s'en fout, l'administration la première.

[cham79]

Je dois en acheter un dans la journée et le vendeur me dit qu'on fera un papier de vente. N'est ce pas plus difficile à obtenir l'immatriculation avec ceci ?

[yvesb10]

Je pense que si tu présentes un certificat de vente d'un véhicule non immatriculé, l'ants va te refouler en arguant que le vendeur devait faire les démarches avant de vendre...