Bonjour , l'immatriculation pour les mobylettes est-elle maintenant obligatoire ? Je pensais que nous avions le choix ??? Auriez vous un texte de loi qui puisse certifiez que l'immatriculation mobylette est pas obligatoire ?
Merci bcp
Texte de Loi , immatriculation cyclomoteur
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max7802
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Texte de Loi , immatriculation cyclomoteur
Salutations aux Pilotes de mobylettes et solex !
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Pierre Turlan
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Il y a plusieurs posts qui parlent du sujet. L'immatriculation des anciennes Mobylettes sera obligatoire. La date limite à déjà été repoussée 3 fois, car le legislateur avait sous estimé le nombre. La dernière date limite en cours est le 01/01/2011. Plus le temps passe, plus les formalités semblent s'assouplir.